Il y a quelques semaines, on a beaucoup parlé des panneaux de la ville de Marly-Gomont volés par des fans. Après une longue discussion avec des amis, nous nous demandions ce que risque une personne chez qui l'on retrouve un de ces panneaux...
Merci pour vos lumières à notre curiosité !
2007-02-24 09:01:49 · 9 réponses · demandé par nantes_la_jolie 2 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
Les sanctions
Il convient de rappeler que la destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien public constitue une infraction qui peut être punie de trois ans d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.
S'agissant des tags, les sanctions encourues sont une amende de 7 500 euros et une peine de travail d'intérêt général.
Décret n° 2004-1330 du 6 décembre 2004 :
2007-02-24 09:14:48 · answer #1 · answered by PapySerge 7 · 0⤊ 0⤋
De ne pas retrouver ta route pour revenir chez toi !
2007-02-24 17:03:43 · answer #2 · answered by Patounet 7 · 2⤊ 0⤋
ces panneaux réfléchissants coutent plus de 600 euros pièce....une amende est donc prévisible si vous vous faites attraper...
2007-02-24 17:07:17 · answer #3 · answered by Loulou 3 · 1⤊ 0⤋
amende et je pense de la prison
2007-02-24 18:25:06 · answer #4 · answered by pétunia 5 · 0⤊ 0⤋
avoir une belle collection de panneaux
2007-02-24 18:24:58 · answer #5 · answered by bargmontre 2 · 0⤊ 0⤋
Un homme accusé d'avoir dérobé plusieurs dizaines de panneaux routiers dans l'Hérault a été condamné à 6 mois de prison ferme après avoir été interpellé en flagrant délit.
Lors d'une perquisition à son domicile, les gendarmes ont retrouvé plus de 70 panneaux de signalisation.
La collection n'était pas le motif de ces vols puisque l'homme avait pour but de récupérer l'aluminium sur les panneaux avant de le faire fondre et de le vendre.
Parallèlement à l'incarcération, ce voleur a été également condamné à une suspension de 18 mois de son permis de conduire et à rembourser un montant total de 6600 €.Copier sur caradisiac.Si non ces dégradations de bien public avec les frais qui s en suit,300 ou 400 euro le panneau.
2007-02-24 17:17:02 · answer #6 · answered by aurelien95 3 · 0⤊ 0⤋
En plus d'être interdit, il y a mise en danger de la vie d'autrui...
Tu aimerais que l'on pique un panneau "sens interdit" ou "stop" ou "passage piéton" ou "sortie d'écoliers" près de chez toi?
Et cela peut même être assimilé à un crime si il y a mort d'homme.
2007-02-24 17:12:37 · answer #7 · answered by petrvss 6 · 0⤊ 0⤋
C'est un vol de mobilier urbain ...point final.
Ca vaut un petit tour en corectionnelle, un peu de prison avec sursis quelques milliers d'euros d'amende plus queque autres milliers de domages et intérèts, plus les frais de justice et d'avocat.
Cher le souvenir !
2007-02-24 17:09:35 · answer #8 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
tu risques gros car ce sont des bien de l'etat
meme si tu ne les voles pas toi meme
le fait de les posseder.....
2007-02-24 17:06:01 · answer #9 · answered by FaZ 6 · 0⤊ 0⤋