J'ai été arrété il y a plus d'un an avec une petite quantité de cannabis. On m'a emmené au poste, j'ai fais une déposition et on m'a fait un "rappel à la loi", c'est à dire que les charges sont abandonnées si dans l'année on n'a pas à faire à la police.
L'année est passé, je me suis tenu à carreau et la procédure est donc classé.
Je voulais savoir ce que ce type de procédure implique en terme de "fichage" une fois qu'elle est terminée?
Je sais qu'y a rien sur le casier mais sur les autres fichiers de la police... Par exemple, en cas d'interpellation pour exces de vitesse, est ce que le policier a connaissance de cette procédure?
2007-02-23 01:52:37 · 4 réponses · demandé par Anonymous dans Politique et gouvernement ➔ Droit
La police et le Parquet (le ministère public) disposent effectivement d'un fichier qui centralise toutes les informations qui concernent une personne placée en garde à vue, ce qui semble être ton cas (vérifie cependant si tu as véritablement fait l'objet d'une garde à vue car au vu de ce que tu décris ca n'est pas certain).
Le rappel à la Loi n'est pas une sanction, donc tu n'as pas de casier.
Concernant le fichier de la police et du parquet, même si tu es fiché, ce qui est possible, cela n'a aucune conséquence concrète pour toi.
J'insiste car tu m'as l'air inquiet pour rien.
Si tu commets une nouvelle infrcation demain matin, la trace de ta garde à vue n'apparaîtra pas dans la procédure qui s'ensuivra, de sorte que le juge qui te jugeras n'aura pas connaissance de cette histoire.
Concrètement, dans le cadre de la procédure, tu seras "inconnu des services de police".
Pour ce qui concerne le simple excès de vitesse, que tu sois bonne soeur ou meurtrier multi-récédiviste en cavale avec prise d'otage, la sanction est le même de toute façon .... alors ne t'inquiète pas....
2007-02-23 22:58:24 · answer #1 · answered by mara-zola 3 · 0⤊ 0⤋
la seule trac qui va resté sera celle qui est dans l'ordinateur du commisariat ou de la brigade où tu a été arrêter sinon il te suffit de demander ton casier à Nantes s'il est vierge alors tu es tranquille
2007-02-23 04:45:47 · answer #2 · answered by talleyrand 2 · 0⤊ 1⤋
meme si rien n'est inscrit sur ton casier, ils gardent toujours une trace de toutes les affaires...
2007-02-23 04:27:41 · answer #3 · answered by gégé 2 · 0⤊ 1⤋
Elle laisse la même trace que dans un slip après avoir eu une flatulence un peu grasse.
2007-02-23 02:02:18 · answer #4 · answered by chrisjan 5 · 0⤊ 3⤋