comment est déclenchée une enquète administrative et dans quel cas?

Answer 1

A la lecture de ta question, je suis assez perplexe, car elle manque de précision.
J’hésite entre les enquêtes d’intérêt public qui sont lancées, par les pouvoirs publics, dans le cadre de projet d’aménagement urbain et la procédure d'enquête au sein des services d'une Administration Etatique ou Locale.

Dans la seconde hypothèse, ce genre d'enquête intervient en général, après la survenance d'une défaillance au sein d’un service. Elle est réclamée généralement soit par le chef de service lui-même, soit à l'instigation du directeur de l'administration ou d'une autre autorité hiérarchique.

Le but de ces enquêtes est multiple puisqu'il s'inscrit souvent en marge d'une procédure disciplinaire, en cas de faute d'un fonctionnaire ou d'un autre membre de l'administration, mais il permet aussi de réaliser un rapport précis afin de résoudre les failles existantes et de pointer du doigt les insuffisances.

Concernant l’encadrement juridique de ces procédures, il faut noter qu’il varie suivant le type d’Administration , certes administration comme celle de la Police Nationale dispose d’un service spécifique, à savoir l’Inspection Générale de la Police Nationale (IGPN) qui dispose de compétences et de pouvoirs strictement encadrées par des textes réglementaires.

J’espère avoir répondu à ta question même si j’avoue que ma réponse est floue car je reste dubitatif quant à ta demande.