2007-02-24 02:38:09 · 6 réponses · demandé par Pingouin atomique 6 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
De tous ceux qui sont vivants oui!
2007-02-24 02:40:37 · answer #1 · answered by Hibiscus H 5 · 0⤊ 0⤋
on ne valide pas un héritage. il y a envoi en possession lors du dépôt de l'acte de succession signé par les héritiers auprès des services fiscaux avec, au besoin, des lettres de renonciation authentifiées d'héritiers n'acceptant pas la succession et le paiement des droits de succession. le notaire envoie aux héritiers une déclaration de succession qui vaut titre de propriété.
2007-02-24 03:01:53 · answer #2 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Oui, de tous les vivants.
2007-02-24 02:44:38 · answer #3 · answered by Sanndy 7 · 0⤊ 0⤋
Absolument pas. D'une part un testament doit être signé uniquement par celui qui le fait, sinon il est caduque. La succession est faite par un notaire selon les dispositions testamentaires. Les bénéficiaires acceptent ou non l'héritage qui leur est proposé. Il faut donc effectivement que tout le monde est donné sa réponse avant que l'acte notarié soit dressé.
2007-02-24 02:43:27 · answer #4 · answered by Patounet 7 · 0⤊ 0⤋
OUI
2007-02-24 02:41:35 · answer #5 · answered by Iroise 4 · 0⤊ 0⤋
il faut surtour que le testament soit valide.
2007-02-24 02:41:10 · answer #6 · answered by jpd1920 3 · 0⤊ 0⤋