Pourquoi le Tribunal de première instance des communautés européennes a t-il été crée ?

Question

Je voudrais savoir toutes les raisons de sa création et si possible comment. Merci

Answer 1

il me semble que le TPICE a été créé pour permettre l'existence d'une justice communautaire qui soit plus ouverte et pour que le juge communautaire soit plus facilement saisi que dans le cadre de la CJCE.

-Traité de Nice, c’est le nouvel article 225 du TCE pose une compétence de droit commun au bénéfice du TPICE pour connaître de tous les recours à l’exception : des questions préjudicielles et actions en manquement (qui vont à la CJCE), les recours visés par l’article 237 du TCE (recours de la BCE contre des actes des banques centrales nationales).
-L’article 225 §1 Sont réservés à la CJCE, les recours formé par les états membres et par les institutions, commission, conseil, parlement, cour des comtes.
L’article 225 §3 donne au TPI compétence pour connaître des questions préjudicielles dans des domaines spécifiques, émanant des juges nationaux sauf qu’il faut une décision unanime du conseil qu’on attend toujours.
Le problème étant qu’on crée ici, une forme de double degré de juridiction en matière préjudicielle à commencer dans un état.

Answer 2

Devant la masse des contentieux portés au niveau européen, la CJCE s'est retrouvée engorgée. C'est donc dans un souci de meilleure justice que le TPICE a été crée : pour une justice plus rapide, plus technique pour certains domaines...

Answer 3

je ne sais pas, mais ta question est interressante