Pour ce qui connaissent le droit?

Question

le president de la republique souhaite revisé la constitution pour faire passé le mandat presidentielle de 5ans a 10ans .Il redoute l'opposition des chambres et demande si il existe un moyen constitutionnelle de la surmonter .
Il souhaite par la meme occasion établir une democratie directe . Donc ss intermédiare , ni mandataire et en utilisant le referendum et internet pour consulter régulierelment la population sur les décision à prendre .

Quels disposition constitutionnelles doit-ils réviser . Une fois c revision adopté pourra ton tjrs dire que le Ve republique est une democratie


Ceci est un cas pratique , si quelqu'un comprend merci de me repondre.

Answer 1

En France, l'article 89 de la Constitution de 1958 organise la révision de la Constitution :

« L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier Ministre et aux membres du Parlement.
Le projet ou la proposition de révision doit être voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.
Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le bureau du Congrès est celui de l'Assemblée Nationale.
Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire.
La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision. »

Le Président de la République a le choix entre la ratification par référendum ou la ratification par le Congrès.

Le Congrès est la réunion, dans une même salle et au Château de Versailles, des députés et des sénateurs qui doivent voter le projet à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés pour qu'il soit ratifié

Donc pour reviser la constitution, le Président de la République doit passer obligatoirement par référendum ou la ratification par le Congrès.

Dans ton cas, il ne pourra pas réviser sans passer par
référendum ou le Congrès.

le Président de la République n'a pas tous les pouvoirs quand même !

CQFD

EDIT : Dans ton cas, s'il ne veut pas passer la revision sans demander l'avs du Congrès, il doit passer obligatoirement par le référendum

Answer 2

Le président De Gaulle n'est pas passé par la procédure de l'article 89 pour la modification de l'élection présidentielle. L'article 89 impose le passage devant les assemblées dans un premier temps (congrès ou référendum dans un second) et les assemblées ne voulaient absolument pas entendre parler de l'élection du président de la république au suffrage universel.

Il a donc utilisé l'article 11 :

"Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement (...) publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics (...) qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions"

Le Conseil Constitutionnel n'a pas cassé la procédure car le résultat en exprime la volonté populaire.

Answer 3

il fomente un putsch comme en 1958.