Pensez-vous que notre système juridique et judiciaire est trop complexe?

Question

Attention, je ne cherche pas dans cette question à (re)lancer une quelconque polémique sur l'office du juge et sur l'équité ou non de ses décisions.
Je m'interroge ici plus précisément sur votre sentiment et votre connaissance de notre ordonnancement juridique et savoir s’il vous semble nécessaire de simplifier le Droit Positif.

En ma qualité de professionnel du droit, je m'interroge, en effet, sur le degré de compréhension général par mes concitoyens de ces matières juridiques.

Savez-vous quelle est la différence entre la justice judiciaire et la justice administrative ? Ou encore, connaissez-vous réellement les différents degrés de juridiction et leur nombre ?

Toutes vos réponses me permettront de me faire une idée de l’état de connaissance de mes concitoyens et de savoir s’il est urgent de simplifier notre système judicaire et juridique.

Merci d’avance

Suntzu, je constate en effet que tu commets de nombreuses erreurs aux questions que j'ai posé mais je te remercie de t'y être risqué...

Petite remarque tout de même, le conseil constitutionnel n'est pas une juridiction au sens classique du terme. Il n'est qu'un organe politique avec des fonctions juridictionnelles qui ne peut être saisi que par 60 députés ou sénateurs, ou le président de la république, le président du sénat et le président de l'Assemblée Nationale. Il exerce un contrôle a priori de constitutionnalité des lois. (conformité des lois avec le bloc de constitutionnalité).
Le Conseil Constitutionnel est aussi juge électoral.

Answer 1

Ta question est très intéressante. Nous vivons dans une société de plus en plus complexe et il est logique que le droit suive. Sinon, cela voudrait dire que tout ce qui est nouveau se développe dans des vides juridiques et ce serait grave (ce qui n'empêche pas qu'il y ait effectivement, momentanément, de tels vides...).

Sans rentrer dans le détail, je pense avoir une idée des différents types de juridiction (notamment administratifs et judiciaires, ainsi que la différence entre droit civil et droit pénal) et de leurs échelons respectifs. Mais j'avoue aussi mes lacunes ! Normal, je ne suis pas spécialiste !

Simplifier le système, ça me paraît difficile. Mais le rendre plus accessible, on doit pouvoir y arriver. Notamment en utilisant un langage compréhensible par le plus grand nombre, sans dénaturer le droit.

Answer 2

Je pense que notre système juridique et judiciaire est très complexe, et c'est normal car il faut couvrir toutes les éventualités, dans le respect des lois et de la personne.

J'avoue que mon degré de compréhension de ces matières juridiques est proche du zéro. Je me contente de regarder les émissions télévisées de vulgarisation juridique, et de me tenir au courant des grands procès via la presse écrite.

Je laisse le reste aux professionnels, je n'ai pas besoin d'en connaître plus car pour l'instant je ne suis pas touchée par une quelconque affaire judiciaire. Le jour où j'aurai à me défendre ou à défendre mes droits, en plus de faire appel à un avocat je me renseignerais par tous les moyens que me donne internet.

En espérant que ça suffise !

Answer 3

Il est vrai que le système peut paraître compliqué pour un non initié...

Cependant (et c'est valable pur toute matière), si quelqu'un ne comprend rien à quelque chose, il suffit de se documenter et poser des questions en cas de doute...

Answer 4

Je vois 3 problèmes :
1/ L'inflation législative : trop de lois tue la loi.
2/ L'empilement des lois : les nouvelles ne font que s'ajouter aux anciennes sans que ces dernières soient abolies (si obsolètes) soit amendées.
3/ Le langage jurique abscon qui n'est compréhensible que par une minorité.
Evidemment qu'il faut simplifier le Droit. Ne serait-ce que pour le rendre accessible au plus grand nombre.
Pour les autres questions, bien que je m'intéresse à tout ce qui touche l'organisation de la société, j'avoue de grosses lacunes.
Je me lance.
3 divisions principales : civil, pénal, administratif.
Les instances de jugement :
Tribunaux d'Instance, de Grande Instance, Cour de Cassation, Conseil Constitutionnel (+ tribunaux prud'hommaux?????)
Justice administrative : traite des litiges entre un particulier et une administration;
Justice judiciaire : juge les infractions et délits en matière pénale.
Vous n'avez pas cité la justice civile : traite des litiges entre particuliers qui ne relèvent pas du pénal et ne donnent lieu qu'à des réparations financières en cas de dol (mais un jugement au pénal peut être suivi d'un jugement au civil pour l'indemnisation d'un dommage matériel).
Tout ça de mémoire. Je suis lessivé !
[e-mail]

Answer 5

c'est vrai que c'est complexe mais c'est pas en soi une raison suffisante pour vouloir réformer

Answer 6

tu postules comme ministre de la justice ?