responsable d une dette?

Question

mon fils 21ans a souscrit un abonnement portable je viens de recevoir la lettre d un huissier demandant une saisie mobiliere.sachant qu il n avais pas donne sa veritable adresse a l operateur je ne pouvais pas etre au courant de cette dette .est ce que je risque quelque chose? peux t il saisir mes meubles pour la dette de mon fils qui vie encore chez moi? merci j en dors plus car elle est enorme!!!

merci neutre.non je n etais au courant de rien du tout puisqu il n avait pas donne sa veritable adresse le courrier que je viens de recevoir et une reespedition

pour emmanuel. mon fils habite chez moi c est a une autre adresse qu il faisait envoyer son courrier .la personne qui recevait le courrier ayant pris peur a finalement devoile qu il n habitait pas la mais chez moi .donc ma question est: sachant que mon fils n a pas d autre domicile l huissier peux t il prendre mes meubles pour une dette de mon fils majeur.et que risque t il pour fausse adresse meri

Answer 1

Vous, personnellement, ne risquez absolument rien. En effet, votre fils est majeur, et entièrement responsable, civilement et pénalement, de ses actes. Il vit peut-être chez vous, mais les meubles ni les murs ne lui appartiennent. La justice ne peut saisir que ses biens propres, ou faire une saisie-arrêt sur son salaire.
La lettre d'huissier que vous avez reçue ne doit pas être à votre nom, mais au nom de votre fils. Donc elle ne vous concerne absolument pas (à la limite, cela ne vous regarde pas.. juridiquement parlant, bien sûr). Vous n'avez qu'à écrire à cet huissier, lui expliquant que vous êtes chez vous, dans vos meubles, et que vous ne faites qu'héberger votre fils.
Nous avons été exactement dans le même cas, avec l'une de nos filles : elle devait plus de 1800 euros à son opérateur téléphonique ! Mais nous n'avons pas été inquiétés du tout. Elle a réussi à épurer sa dette, sur plusieurs mois et sans notre aide car nous nous sommes formellement refusés à lui donner ne serait-ce qu'un centime !

Answer 2

En principe NON: votre fils est majeur donc ce seront ses biens propres qui devront être saisis. Ainsi, il suffira de prouver à l'huissier que les biens qui sont chez vous vous appartiennent personnellement. Si votre fils s'est payé lui même certaines choses (TV, chaîne Hi-Fi, etc.), ces biens pourront être saisis.
L'huissier n'a pas le droit de saisir des biens qui n'appartiennent pas au débiteur de la dette. S'il le faisait quand même vous auriez le droit de demander la restitution de vos biens au juge de l'exécution.

Answer 3

Comme ton fils est majeur, tu ne risques rien.

Ce qui s'est passé, c'est que comme il a donné ton adresse, l'huissier à envoyer le courrier chez toi.

Il faut que tu lui réponde en courrier recommandé pour lui expliqué la situation et que tant qu'a faire, tu lui donnes la véritable adresse de ton fils.

Ou que tu obliges ton fils à prendre contact avec lui.

Answer 4

a mon humble avis

votre fils a 21 ans donc majeur, donc responsable de ses dettes....
a moins que votre maison (ou le bail si location) soit au nom de votre fils (ce qui parait improblable), aucun droit de saisie chez vous (a confirmer)

Answer 5

Attention, il ne faut surtout pas s'inquiéter, ce type de courrier est fait pour vous faire peur et vous pousser à payer le plus rapidement possible. il faut bien regarder ce courrier, et voir s'il s'agit vraiment d'un huissier ou tout simplement d'une société de recouvrement.

Vous ne risquez rien, surtout s'il s'agit du premier courrier, En plus il faut savoir si vous avez déjà signé un document pour votre fils par rapport à ça, sinon, qu'ils aillent voir ailleurs.

La solution si vous voulez aider votre fils et sortir de cette situation, c'est de demander à payer en plusieurs fois, même s'il s'agit d'un petit montant, et surtout ne vous laissez pas intimider, tout se résout avec la négociation.