qu'est ce la portée juridique d'un chose?

Answer 1

Voudrais tu parler du principe de l’Autorité de la Chose Jugée ?

La cour de Cassation définit la "chose jugée" comme étant une décision judiciaire susceptible ou non de faire l'objet d'une voie de recours.

Je précise que "la chose jugée" ne peut être tenue pour vérité absolue, et d'ailleurs, dans la plupart des cas, elle peut être soumise à l'épreuve d'un nouvel examen par d'autres juges susceptibles aussi bien de confirmer que d'infirmer la première décision.

Il n'en demeure pas moins que la chose jugée revêt, dans une certaine limite, un caractère judiciairement incontestable :
si une demande identique à celle qui a abouti à une précédente décision venait à être renouvelée, elle se heurterait à une fin de non-recevoir par l'effet de la présomption légale de vérité qui lui est attachée.

Ainsi, lorsqu'un jugement est devenu définitif et qu'aucun recours n'est plus possible la chose jugée revêt une autorité.

Cette "autorité de la chose jugée est soit relative...soit absolue...
On parle d'autorité de la chose jugée relative lorsque le jugement ne s'impose qu'au seule partie au procès mais elles peuvent se trouver contester par les tiers au procès.

L'autorité de la chose jugée est absolue lorsqu'une décision de justice insusceptible de recours s'impose à tous. En matière pénale, on parle d’une décision « erga omnes », c'est-à-dire qu’elle s’impose à tous (même aux juridictions civiles).

Bien, je n’entre plus dans les détails car je ne sais même pas si je réponds à ta question…

Cordialement

Answer 2

Ta question n'est pas claire, poses la ta question juridique la chose de quelle chose tu parles là? A question claire réponse claire.