bonjour a tous si je vends ma maison a hauteur de 60 000 euros a mes deux fils l'un age de 19 ans et l'autre de 4 ans comment cela se passe til mon fils aine emrunte la somme mais il faut y mentionner son petit frere je dois vendre car j'ai des dettes et il est preferable que cela revienne a mes enfants mais mon petit dernier etant mineur merci pour vos reponses
2007-03-10 05:15:34 · 3 réponses · demandé par Anonymous dans Politique et gouvernement ➔ Droit
Il faut demander conseil auprès d'un notaire.
Et si tu te dirigeais vers une banque ? Elle pourrait te répondre mieux que nous car ton problème est TRES spécial tout de même !
Pour acquérir un bien, il faut un compte et de l'argent... Et pouvoir signer des papiers...
Ton plus jeune fils est directement exclu du projet dans ce cas-là.
Et même pour ton fils aîné.. On peut prendre des crédits à condition de pouvoir les rembourser.. a-t-il des revenus ? Et combien même, gagne-t-il assez pour qu'une banque accepte de lui faire un prêt ?... Aucune banque ne lui fera de crédit s'il n'a pas d'argent qui entre en banque.
Cela me semble mal parti.
Reseigne toi auprès d'un notaire pour savoir les démarches possibles vis-à-vis de la transmission de patrimoine.
2007-03-10 05:22:44 · answer #1 · answered by Faëlivrin 5 · 1⤊ 0⤋
bah un enfant de 4 ans je voudrais bien savoir d'ou il sort le patrimoine pour acheter ? car une vente suppose que quelqu'un paye effectivement un prix .... sinon le fisc sera trop heureux de requalifier cela en donation et ton autre fils aussi si il veut contester cette "vente" apres ton décès...
pourquoi tu te casses les pieds ... tu peux faire une donation a tes enfants tous les 6 ans en franchise de droits ( pour le plafond je me souviens pas mais cela doit être de l'ordre de 50 000 ou 60 000 euros par enfant )
Prend RDV avec ton notaire
2007-03-12 01:31:48 · answer #2 · answered by de_lege_feranda 4 · 0⤊ 0⤋
vas voir un notaire
lui seul peut te renseigner
2007-03-10 05:20:02 · answer #3 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋