la place des Etats fédérés dans l'Etat fédéral?

Answer 1

Il s'agit d'une question assez vague qui nécessiterait des précisions.

La relation entre l'Etat Fédéral et les Etats Fédérés a été l'objet de nombreuses discussions doctrinale entre les constitutionnalistes américains et les légistes allemands, notamment concernant la question souveraineté.

Pour H. Gaytes, un constitutionnaliste américain du XVIIIème, il existait un partage de la souveraineté entre les états fédérés et l'Etat Fédéral. L'Etat fédéral serait revêtu d'une souveraineté externe alors que les états fédérés conserveraient leur souveraineté propre.

Cette conception duale de la souveraineté dans un Etat Fédéral a été contestée par Emmanuel Kant mais aussi les constitutionnalistes français tels que Carré de Malberg pour qui la Souveraineté ne pouvait exister que dans le seul Etat Fédéral.

Ce problème de souveraineté conduit à s'interroger sur l'architecture même de l'Etat Fédéral et de sa création.

L'Etat Fédéral est, par définition, un système dans lequel les entités autonomes disposant de leurs propres gouvernements et pouvant édicter leurs propres normes.

La constitution fédérale définit en générale la stricte répartition des domaines de compétence entre l'Etat Fédéral et les états fédérés.
Une Cour Suprême (ou Cour Constitutionnelle comme en Allemagne) veille au bon respect par les institutions de cette répartition des pouvoirs.

En général, l'Etat Fédéral dispose d'un pouvoir par attribution. C'est à dire qu'il ne peut exercer ses compétences que dans les cas où la Constitution les a clairement précisé.

L'Etat Fédéral est d'abord et avant tout un état subsidiaire, qui n'intervient qu'en cas de carence des Etats Fédérés. Les Etats Fédérés, qui disposent d'institutions propres (Un Parlement, Un Exécutif et une Juridiction Suprême) et d'une constitution, conservent un pouvoir par nature et ils agissent de manière autonome dans tous les domaines qui ne relèvent pas de la compétence spécifique de l'Etat fédéral.

Answer 2

Cette place est définie dans la Constitution de l'Etat en question (s'y référer, donc).

Answer 3

la suisse est un état confédéral et non fédéral.

Answer 4

Je te réponds par rapport à ce que j'ai appris dans mes études. Par exemple la Suisse, est un état fédéral. Il y a 26 cantons, donc 26 constitutions différentes, plus une 27ème constitution qui est la constitution fédérale. Il y a le droit cantonal et le droit fédéral. Le droit fédéral prime le droit cantonal.L'avantage c'est qu'il y a des référendums et des inititiatives et que les lois fédérales sont soumises au vote populaire, ainsi le peuple choisit et décide de son avenir. N'importe qui qui est éligible peut lancer une initiative s'il n'est pas d'accord avec une loi. Chaque canton a son représentant à la chambre des communes et la chambre fédérale, ce qui représente chez nous l'Assemblée nationale et le Sénat. Ils vivent dans une belle démocratie!