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bonjour a tous, je souhaite vendre ma maison a mon fils comment faire je lui la vends 60 000 euros puis celui ci effectuera une donation a son frere combien cela coute til ? mon fils a 19 ans. En effet j'ai des dettes et suis oblige de les regler sauf que je prefere que mon bien revienne a mes enfants avez vous des explications ou des solutions merci

2007-03-10 04:43:59 · 6 réponses · demandé par Anonymous dans Politique et gouvernement Droit

j'ai deux enfants l'un a 19 ans l'autre 4 ans

2007-03-10 04:57:13 · update #1

6 réponses

a priori c'est faisable car je viens d'acheter un bien à mon père. ça s'est déroulé comme une vente normale.

2007-03-10 04:47:48 · answer #1 · answered by prisma 2 · 1 0

OUI, si le prix est bien celui du marché. Sinon vous aurez un redressement... ça sentirait trop la combine!

2007-03-10 04:49:17 · answer #2 · answered by Bimbo 4 · 1 0

Si tu la vends le prix normal, il n'y a pas de probleme, en revanche la donation coute de l'argent.

Il vaut mieux la vendre aux deux conjointement, s'ils sont majeurs.

2007-03-10 04:49:05 · answer #3 · answered by Anonymous · 1 0

faut vendre au prix du marche alentour sinon gare aux impots !!!

2007-03-10 04:50:17 · answer #4 · answered by pextino 5 · 0 0

En fait, c'est un assez gros problème.
En effet, le fisc a une vision assez "large" de la donation et si tu "vends" ta maison pour un prix ridicule à ton fils et que le fisc s'en aperçoit :
1- Tu risques un redressement (je doute que ça règle tes problèmes de dettes)
2- Ton fils devra payer des droits de mutation (qui sont assez fort en général pour les donations)
A la limite, tu ferais mieux (si possible) de vendre ta maison à tes deux fils (qui après pourront s'arranger entre eux plus facilement en se vendant les parts etc) à un prix normal ou bien créer une SCI (société immobilère) ou tu apporteras ta maison comme apport en nature (avec tes fils comme associés) et après tu leur revend tes parts de la SCI (et donc la maison !).
Et si je ne me trompe pas (je te conseil de vérifier quand même) tu éviteras des tas de complications de droit de mutations etc.

2007-03-10 04:50:01 · answer #5 · answered by Amy 2 · 0 0

Dépêche toi.......

2007-03-10 04:46:59 · answer #6 · answered by Anonymous · 0 0

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