Existe-t-il une loi obligeant les ouvriers du BTP à remplir des rapports journaliers de suivi de chantier?

Answer 1

Une loi non... mais l'entreprise oui.......peut le demander .....pour savoir où en sont ses chantiers !.....

Answer 2

Une loi, je ne pense pas. Mais le règlement intérieur de l'entreprise peut très bien comprendre cette clause. De toute façon si je peux me permettre, je vous conseille vivement de le faire, cela peut éviter par la suite que l'on vous fasse des reproches injustifiés sur l'avancement des travaux. Je pense que vous avez, loi ou pas loi, tout intérêt à le faire, même si cela ne vous était pas imposé.

Answer 3

Je ne pense pas qu'il existe une loi traitant de ce domaine mais il me semble évident que le chef de chantier doit établir un rapport journalier.
S'il n'y a pas de chef de chantier, si l'ouvrier travaille seul, c'est à l'ouvrier de remplir une fiche, comme le fait par exemple le plombier qui intervient chez un particulier. Cette fiche d'intervention, visée par le client, permettra d'établir la facturation.