Lorsqu'un bateau perd tout ou partie de sa cargaison en mer, a t'on le droit de ramasser ce qui s'échoue sur les plages ? (je ne parle pas de pétrole bien sûr !)
2007-03-20 22:58:29 · 14 réponses · demandé par ♥-Ker-Sherry 7 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
Pas vu, pas pris !!
2007-03-21 07:19:11 · answer #1 · answered by mystic 4 · 0⤊ 0⤋
On a le droit. On l'a vu (et on l'a dit) au moment où ce bateau a perdu sa cargaison de confiseries sur les côtes anglaises, il y a quelques mois.
2007-03-21 06:02:17 · answer #2 · answered by Mimicracra 4 · 1⤊ 0⤋
oui ,sauf si c'est des explosifs , de la drogue ou autre !=))
2007-03-21 06:10:52 · answer #3 · answered by cocorde1968 :=)) 7 · 0⤊ 0⤋
de drogue alors .......
2007-03-21 06:08:04 · answer #4 · answered by hou hou 5 · 0⤊ 0⤋
C'est " au porteur"!
2007-03-21 06:07:55 · answer #5 · answered by Cochise 7 · 0⤊ 0⤋
Une fortune de mer est un événement survenant au cours d'un voyage en mer et dû à des circonstances liées à l'état de la mer et du vent. La Convention de Bruxelles du 25 août 1924 exonère le transporteur maritime de marchandises de toute responsabilité sans qu'il soit nécessaire de se trouver en présence d'un événement de force majeure. En raison de ce mécanisme très favorable au transporteur, la jurisprudence admet la fortune de mer de manière très restrictive.
2007-03-21 06:07:05 · answer #6 · answered by Gérard G 5 · 0⤊ 0⤋
Sauf ce qui est d'usage médicale ou les substances dangereuses
2007-03-21 06:06:58 · answer #7 · answered by osera 4 · 0⤊ 0⤋
récupérer ce qui est échoué ensuite attendre que son propriétaire viennent le réclamer si au bout d'un an s'il n' y a personne ça vous appartient c'est ce qui est pratiqué pour les objets perdus .
2007-03-21 06:06:39 · answer #8 · answered by pon 2 · 0⤊ 0⤋
c'est bien une question de bretonne ca, faire echouer les bateaux pour les piller
2007-03-21 06:06:33 · answer #9 · answered by Anonymous · 1⤊ 1⤋
Au bout d'un 1 et 1 jr, t'es le "posseseur"
"mais" il ya bien sûr:
Le "propriétaire" a jusque 10 ans et 1 jrs pour récupérer le mago, si c'est ça qu'tu parles, non???
2007-03-21 06:04:48 · answer #10 · answered by passtoutou 2 · 0⤊ 0⤋