English Deutsch Français Italiano Español Português 繁體中文 Bahasa Indonesia Tiếng Việt ภาษาไทย
Toutes les catégories

4 réponses

hé hé, c'est toute la difficulté, oui, la constitution de 1946 n'existe plus mais elle a été remplacé par celle de 1958 de manière originale. En effet, c'est en s'appuyant sur la constitution de 46 et ces modalités de réformes que De Gaule a mis en place celle de 58. Donc oui, d'un point de vu purement institutionnel, la constitution de 1958 n'a fait que modifier celle de 1946, certes, de fond en comble mais c'est tout de même ce que l'on peut appeler une modification.
De fond en comble car on passe d'un régime parlementaire à un régime mixte qui mélange parlementaire et présidentiel. Régime qui nous est propre d'où l'expression parlementarisme à la française.

2007-03-19 05:10:45 · answer #1 · answered by Mélinette 2 · 0 0

En dehors de son préambule, qui existe toujours, la constitution de 46 à été aboli et remplacé par celle de 58.

Ce qui nous donnes comme bloc de constitutionalité (norme juridique à valeur constitutionelle):
-la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
-le préambule à la constitution de 1946
-la constitution de 1958
-la charte de l'environement de 2005

2007-03-19 06:52:35 · answer #2 · answered by Alea Jacta Est 7 · 1 0

Elle l'a aboli.

La constitution de 1946 était une constitution de régime Parlementaire, mal ficelée, qui a terminée en régime d'assemblée : Un seul pouvoir : le législatif !

La constitution de 1958 , bien que classée comme régime parlementaire, donne elle un prééminence au Président de la République et de son gouvernement.

Les deux textes ne se ressemblent pas. L'un n'est pas la suite de l'autre.

2007-03-19 05:26:08 · answer #3 · answered by Teo Toriatte 7 · 0 0

Le préambule de la constitution de 1946 a été conservé et s'ajoute en fait à la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen comme introduction de la constitution de la Ve République.

2007-03-19 04:31:23 · answer #4 · answered by shaiulud1977 4 · 0 0

fedest.com, questions and answers