Droit

l'aurais-je raté?

2007-08-04 03:54:16 · 8 réponses · demandé par melanphos 6

que vous êtes arrivé en retard quelque part à cause d'un grève dans les transports en commun ?

Ca fait six mois que je prends le métro tous les jours, le train un fois par semaine, j'ai déjà eu du retard à cause de problèmes techniques ou d'accident d'usager, mais pas de grève !!


Alors c'est un mythe ou quoi, le truc des gentils travailleurs pris en otages par les méchants grèvistes ?

2007-08-03 05:25:57 · 17 réponses · demandé par Anonymous

le numero de telephone de la fabrique de passeport

2007-07-31 03:13:57 · 8 réponses · demandé par Anonymous

2007-07-30 08:06:44 · 10 réponses · demandé par hafnawi l 2

http://fr.news.yahoo.com/afp/20070727/tfr-cambodge-genocide-onu-tribunal-f56f567_1.html

Moi perso, il me dégoûte. Je sais qu'un homme doit-être représenté, mais lui ne défend que les pires criminels. Et est une vieille connaissance du dernier en date dit-on !!!

2007-07-27 03:08:11 · 17 réponses · demandé par Anonymous

Jusqu'où va la liberté d'expression en matière d'insultes ?

2007-07-19 23:41:39 · 32 réponses · demandé par Anonymous

c'est une question sur l'influence et le pouvoir que l'on peut avoir sur le cours des choses. Un peu compolexe à aborder en une simple question. Merci pour vos idées.

2007-07-18 04:17:29 · 19 réponses · demandé par astjen 5

le rendez anpe est tous les mois et puisque j'ai un arrêt de travail je pourrais pas y aller ai je le droit de m'absenter?

2007-07-18 01:18:33 · 11 réponses · demandé par rania b 1

2007-07-18 00:42:24 · 4 réponses · demandé par Anonymous

2007-07-11 08:22:11 · 12 réponses · demandé par Anonymous

Un cycliste est il susceptible d'être verbalisé, par la police, lorsqu'il circule sur la chaussée automobile alors qu'une piste cyclable existe en parallèlle ?
Dans la rue en bas de chez moi il y a une piste cyclable ( en parfait état ) mais de nombreux usagers à vélo ne l'emprunte pas...

2007-07-11 07:06:43 · 4 réponses · demandé par verco 3

ma question est technique: quand le decret passera t il au
J.O,?

2007-07-08 21:30:44 · 5 réponses · demandé par bernard v 1

2007-06-26 13:02:49 · 2 réponses · demandé par Roy Nicolas 5

... Afin qu'ils laissent nos enfants tranquilles, merci.

2007-06-25 05:28:57 · 20 réponses · demandé par Anonymous

une ordonnance de non-concilliation ?
combien de temps pour le départ ?

2007-06-17 02:40:40 · 8 réponses · demandé par romerito 2

Est-ce qu'un musulman dont les principes religieux lui interdisent de toucher une femme et qui travaille dans une entreprise depuis de nombreuses années peut-être licencié pour avoir refusé de serrer la main d'une supérieure hiérarchique qui a fait exprès de lui tendre la main sachant qu'il ne la lui serrerait pas pour obtenir un prétexte afin de pouvoir se débarasser de l'employé à qui elle faisait des remarques depuis quelques temps sur sa religion et notamment sur le fait qu'il porte la barbe?

2007-06-16 08:58:53 · 18 réponses · demandé par Anonymous

Je suis pour cette solution pour les plus jeunes, mais pensez-vous que cela leur fasse vraiment prendre conscience de leurs erreurs et les évite ainsi de recommencer leurs bêtises

2007-06-15 21:40:51 · 7 réponses · demandé par ♥-Ker-Sherry 7

2007-06-12 23:32:31 · 6 réponses · demandé par jean-luc bbobo 2

je me suis retrouvée au chomage suite à un licenciement pour raison économique et une saisie des prud'homme pour recevoir mes papiers assédics. lors de mon inscription aux assédics au mois de mai j'ai rempli tout les papiers nécessaire, donné tout les documents demandés ainsi que la photocopie acceptée de la personne qui me recevait de mon passeport périmé (ayant déjà été inscrite il y à 4 ans de cela déjà) dès reception de mes papiers pour les assédics reçus, mon dossiers a été de suite remplis et envoyé et maintenant on refuse de m'inscrire parce que la photocopie de nouveau demandée de mon identité est périmé. un jour on m'appelle pour me dire que mon dossier va être étudié dans les plus bref délais puisque le retard d'inscription venait de l'attente du papier pour les assédics venant de mon patron et le lendemain je reçois un courrier m'annonçant que je ne peux pas être inscrite puisque mon passeport est périmé.

2007-06-09 03:55:34 · 9 réponses · demandé par cocob 2

2007-06-02 10:16:41 · 7 réponses · demandé par MERAYOU 2

quelqu'un de cher est en prison et a eu affaire a un avocat qui est devenu indisponible quelques jours apres avoir encaisse son argent et a envoye deux autres collegues a ses deux presentations devant le juge pour mise en liberte conditionnelle....du coup il est toujours en prison et ne sait plus quoi faire a part etre en colere ! Nous ne savons pas quoi faire puisque l'avocat joue a cache cache (retards, absences, pas de reponse aux appels et e-mails!) QUE FAIRE??? svp

2007-06-02 01:05:50 · 12 réponses · demandé par Spirit411 6

Pour éviter de payer limpôt sur les grandes fortunes, mon mari Edmund et moi-même avons ouvert un compte au nom de notre fils Charles-Henri à qui nous avons dû verser la moitié de notre colossale fortune. Nous avons donc cesser de payer cet impôt jusqu'à cette année car il faut l'avouer, mon époux a connu une année particulièrement fructueuse et voici que notre compte commun affiche à nouveau un solde impressionnant. Edmund et moi avons alors songé à ouvrir un compte pour chacun de nous jumeaux Désirée-Rose et Henri-Charles...Est-ce possible sachant qu'ils ne sont encore que deux bébés ? N'y-a-t-il aucun risque d'être soupçonné de faire des placements d'argent frauduleux ?

2007-05-31 10:18:17 · 9 réponses · demandé par Claire G 1

Notre président se targue de mettre en place une gestion efficace pour que l'immigration soit choisie.

Doit-on envisager aussi que les méthodes d'expulsions continuent à se faire dans de telles conditions sans le moindre respect pour la dignité humaine ?

Doit-on admettre encore longtemps que les droits de l'homme ne puisse concerner qu'une tranche définie de la société ?

Va t-on encore admettre ça longtemps ?

Cet expulsé n'était peut-être pas un ange, mais devait-on pour autant le traîter comme une bête.

http://www.liberation.fr/actualite/societe/256475.FR.php

2007-05-27 23:11:02 · 14 réponses · demandé par Yzavéka 7

2007-05-27 22:55:42 · 6 réponses · demandé par Anonymous

Mon compteur d'eau est resté bloqué pendant 6 mois . Quand la personne de la société d'eau est venu relever mon compteur, celui ci affichait le même chiffre que 6 mois avant.
Il m'a donc changé le compteur et m'a dit que j'avais bénéficié de 6 mois d'eau gratuite. Aujourd'hui , je reçois la facture et ils ont pris mes 3 dernières consommations, ont fait une moyenne et me demandent donc de payer 160 €. La personne que j'ai eu ce matin au téléphone m'a dit de passer demain avec ma facture, car elle a vu que je n'étais pas d'accord pour payer . Que me conseillez vous de dire ou de faire pour ne pas payer.Ont-ils le droit de me faire payer sans savoir ma consommation, juste en faisant une estimation ? Quels sont mes recours ?

2007-05-27 22:29:17 · 8 réponses · demandé par sandra 2

2007-05-27 10:18:22 · 4 réponses · demandé par soso s 1

2007-05-26 04:36:01 · 13 réponses · demandé par lenahel.qravot 4

2007-05-25 22:20:15 · 15 réponses · demandé par Anonymous

Comme au temps de Jésus ? J'ai très envie de pousser les gens à la révolte.!! Non c'est sérieux comme question.

2007-05-24 23:11:14 · 5 réponses · demandé par Anonymous

Quand on sort de prison on peut être déchu de ces droits civiques pour encore un bout de temps.
N'est pas en contradiction avec le fait que , une fois sa peine purgée, on est quitte vis-à-vis de la société?

Personnellement, je trouve ça scandaleux

2007-05-18 06:26:46 · 13 réponses · demandé par boum 4