2007-06-12 23:32:31 · 6 réponses · demandé par jean-luc bbobo 2 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
Le RMI est soumis au respect du contrat d'insertion que vous avez signé (au plus tard 3 mois après le début du versement)
Donc le RMI n'est plus versé si ce contrat n'est plus respecté. S'il contient l'obligation d'inscription à l'ANPE, la radiation peut être une cause d'arrêt des versements
Lisez votre contrat d'insertion.
La CAF n'est que l'intérmédiaire payeur, c'est le Conseil général qui gère le RMI
2007-06-12 23:38:26 · answer #1 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
surement que non!
2007-06-16 04:48:44 · answer #2 · answered by gerard c 5 · 0⤊ 0⤋
le RMI n'est pas payé par les ASSEDIC mais par la CAF justerment quand vous ne touchez pas d'allocation chômage et que vous remplissez les conditions pour le RMI
2007-06-13 06:38:10 · answer #3 · answered by coucou 7 · 0⤊ 0⤋
oui je crois
masi mieux vaux se reinsrire au plus vite!
2007-06-13 06:35:06 · answer #4 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Pour l'instant oui car le rmi est est géré par le conseil régional et versé par la caf. Ce ne sera certainement plus le cas dans quelques mois puisqu'il y aura bon nombre de fusions et que les textes des minima sociaux sont à l'étude et donc vont être modifiés d'ici peu.
2007-06-13 07:12:37 · answer #5 · answered by thanalan64 5 · 0⤊ 1⤋
Quand l'ANPE a radié on peut chercher du travail
Lol
2007-06-13 06:40:29 · answer #6 · answered by Louis II Le doux reveur 6 · 2⤊ 4⤋