Droit

mes patrons ne me paies jamais en temps voulu et me mette dans la galere ,alors quels recours je peux avoir pour les obliger a me payer dans les temps et surtout puis je les obliger a me rembourser les interets que la banque m'enleve tous les mois a cause d'eux?

2007-09-11 03:03:42 · 12 réponses · demandé par laila b 2

plus les années passent et plus l'on voit et entend des choses horribles, de ce qui peut arriver a un enfant ...
comme cet homme qui a fais 3 fois de la prison et qui a chaque sorti de prison reviolé des enfants!!
pensez vous pas que la peine de mort serait mérité pour des gens comme eux!!

2007-09-10 22:29:51 · 15 réponses · demandé par Monk 1

C'est pour faire une blague un peu madrée à des amies. Mon avenir judiciaire étant déjà chargé, je ne voudrais pas trop en rajouter...
Merci d'avance et bisous !

2007-09-08 02:52:29 · 13 réponses · demandé par Anonymous

PARIS (AFP) - Le président Nicolas Sarkozy s'est à nouveau élevé jeudi contre une "pénalisation", selon lui excessive, du droit des affaires, affirmant que ce sujet "ne prête pas à polémique".

"Qu'est-ce qui justifie que lorsqu'il existe des sanctions prononcées par l'administration ou par une autorité de régulation, viennent s'y ajouter des sanctions prononcées par des juridictions pénales?", s'est interrogé M. Sarkozy, en réclamant que l'on "réserve ce cumul aux cas où l'institution judiciaire protège réellement l'intérêt collectif".

L'ancienne juge d'instruction Eva Joly avait qualifié mardi sur France Info de "grave erreur" le projet de dépénaliser le droit des affaires.

"Je ne comprends pas un pays qui responsabilise ses enfants et ses fous et irresponsabilise ses élites: cela me paraît une grave erreur et une absence de compréhension de ce qu'est la criminalité organisée ou la criminalité économique"

2007-09-06 02:49:14 · 20 réponses · demandé par Sarcoqueluche et François 6

Condamné pour un tribunal correctionnel

2007-09-05 10:43:16 · 6 réponses · demandé par magda 1

Bonjour,voici mon probleme,j espere que vous allez me conseiller....
On a emmenage il y a 6 mois dans une cite...on se gare devant chez nous:Or nos voisins,tres beliqueux,estiment que cette place est la leur...Leur maison faisant l angle on peut aussi estimer que c est aussi chez eux a la rigueur...
Pour ma part j estime que cette place n est a personne,le 1er qui arrive s y met et point...
Ce soir il a du boire un coup de trop et il crie qu il va me casser la figure...
Je suis loin de vouloir faire des ennuis pour une simple place,mais je ne supporte pas que celui qui menace de frapper ait tous les droits....
Mes questions sont:Y a t il des places attitrees ds 1 cite?(si oui il n y a plus de pb...) ,et si oui ou peut on se renseigner?au cadastre?
Devant ses menaces j ai envie de porter plainte,mais les gendarmes vont me rire au nez,tant qu il n est rien arrive....
La je suis un peu perdue car mon mari n est pas la de la semaine et etant enceinte,c est difficile
merci ....

2007-09-03 07:17:34 · 9 réponses · demandé par kirikette 2

je doit renouveler ma carte d'identité, je suis majeur vivant chez mes parents que dois-je apporter pour.?

2007-09-02 22:03:49 · 7 réponses · demandé par bena 1

En effet, sans aucun piston, quelque soient ses revenus, les listes d'attentes font frémir....

Alors que des pistonnés gagnant bien leur vie profitent d'un logement à bas coup; écœurant, non ?

2007-08-31 22:33:28 · 16 réponses · demandé par Demain, c'est Loin 5

2007-08-30 21:43:18 · 17 réponses · demandé par Anonymous

http://fr.news.yahoo.com/afp/20070830/tfr-justice-recidive-prev-f56f567_1.html

Rachida Dati plus forte que la Cour de cassation ? C'est ce qu'on peut se demander dans la mesure où elle "interdit" à un magistrat du Parquet de faire usage de sa liberté pourtant garantie par l'adage "la parole est libre mais la plume est serve" depuis longtemps reconnue par la chambre criminelle de la Cour de cassation et par la doctrine unanime...

Ne faudrait-il pas voir là une nouvelle atteinte à l' "autorité judiciaire", spécificité française qui ne veut pas reconnaître en la Justice un véritable pouvoir démocratique (comme aux Etats-Unis ou en Allemagne par exemple) ?

2007-08-30 03:06:23 · 14 réponses · demandé par Jonathan 4

Un historien français décide d'effectuer une recherche sur le génocide juif, il tombe sur des documents et des preuves qui minimisent l'histoire officielle, celle de l'état, mais ne peut rendre publique les résultats de ses recherches sous peine de risquer l'emprisonnement, ou au moins une amende, et certainement la mise à l'écart de sa profession ! sans oublier qu'il se fera taxer d'antisémite ! C'est encore un pays démocratique papa ?

2007-08-29 03:59:51 · 11 réponses · demandé par pirannhahaha1234 2

Yahoo s'est associé avec le gouvernement chinois pour bloquer l'acces aux sites qui les derangent ou tracer les activités "illicites" des internautes chinois....
Alors demain imaginons qu'un gouvernement totalitaire s'intalle chez nous....yahoo fouillera t'il dans les archives de Q/R par exemple pour balancer les personnes aux idées "deviantes", ou sera il du coté de la liberté????

2007-08-28 22:40:47 · 11 réponses · demandé par Anonymous

je précise a temps plein,(ce n'est pas pour moi)c'est parce que dans une discution avec un ami je n'étais pas trop d'accord avec lui car j'ai déja été au chomage,a peu prés y'as 3,4,ou 5ans je me souviens plus trop,bref,et pour moi si mes souvenirs sont bons au plus on avais travaillé,au plus on y avais droit pendant longtemps,et non un arret a aprés 6 mois de cet allocation) merci pour vos réponses

2007-08-27 10:04:01 · 5 réponses · demandé par Anonymous

2007-08-27 00:14:31 · 12 réponses · demandé par Jack Daniels 2 7

Loi qui ordonnerai une contre-partie du fournisseur de services ou de biens.
ex : la carte orange en cas de retards, grèves ou autres
paiements internet en cas de non livraison, ou délais non respectés, ou de non fonctionnement de la connection...
les péages d'autoroutes (en cas de bouchons)
et si vous avez des exemples citez-les !
Tous ce que l'on paye d'avance et pour lequel on n'est sur de rien !

2007-08-26 23:11:36 · 3 réponses · demandé par d b 3

2007-08-25 09:58:42 · 10 réponses · demandé par P_Mela 2

alors que d'autres individus vous doivent de l'argent qui ne veulent pas vous rendre...
http://fr.answers.yahoo.com/question/index;_ylt=AiIGTENLb89goBGZ_rpZtOY4Agx.?qid=20070820150230AAskgR4

2007-08-20 23:04:22 · 11 réponses · demandé par Anonymous

mon père a vendu un bien en indivision a une sci qui n est autre que mon frere .Il a change de notaire pour ce faire .
,alors que notre notaire de famille avait commenÇe la donnation partage.un procès est en cours mais je voudrais savoir comment je pourrais attaquer ce notaire,qui n´a pas contacté mon notaire de famille et qui a passé l ' acte frauduleux

2007-08-20 06:17:02 · 4 réponses · demandé par marima 2

Et ma couronne toute neuve, toute belle, toute pimpante s'est envolée ! Les boules je sais.

Mon dentiste ne veut pas reconnaître sa responsabilité et refuse catégoriquement de me replacer la couronne gratuitement, il a même hurlé ceci : "Ecoutez moi bien, votre haleine est incroyablement chargée, j'aime mon métier mais je ne suis pas kamikaze".

J'ai tout enregistré.

Un enregistrement est-il considéré comme preuve recevable dans un procès pour propos diffamants ?

2007-08-17 08:25:22 · 12 réponses · demandé par Anonymous

Je comprends pas bien sur quelle(s) base(s) le conseil a déclaré cette anticonstitutionnalité?
C'est la retroactivité qui pose probleme?
Ou c'est une toute bete "bataille politique"?

Merci de vos commentaires si possible argumentés.

2007-08-16 23:59:31 · 9 réponses · demandé par cc 4

Franchement, l'histoire du petit Enis m'a touché énormément, nos enfants sont des cibles pour tous ces malades, que faire pour qu'ils ne recommencent pas à assouvir leurs pulsions?

Je suis contre la peine de mort, la castration chimique, bof, ça n'empeche pas les viols ...

Faut-il les emprisonner définitivement? Le bracelet électronique, serait-ce éfficace? Mettre à la disposition de tous les citoyens, la liste des pédophiles libres (comme en Angleterre)?

2007-08-16 18:39:32 · 42 réponses · demandé par ☼ SOL INVICTUS ☼ 6

2007-08-16 01:24:25 · 5 réponses · demandé par Anonymous

j'ai eu un thraumatisme cranien quand j'avais 5ans et j'ai 22ans maintenant, alors je voudrais savoir si ca peut poser un problème pour obtention d'un port d'arme.....?

2007-08-15 00:40:17 · 7 réponses · demandé par tojobis 3

Question sérieuse...

2007-08-13 00:46:51 · 17 réponses · demandé par Николай™ 5

Mon père est décédé et ce sont les factures courantes qu'etaient en cours (Edf , france télécom etc....)

2007-08-11 03:40:34 · 9 réponses · demandé par thierry l 1

je travail dans l'immobilier d'entreprise, j'ai demandé un congé exceptionnel de 2 jours pour aller à l'enterrement de mon grand père.
Est-ce que je bénéficie de congés exceptionnel ou est-ce décompté de mes congés?

2007-08-07 21:22:58 · 5 réponses · demandé par aurélien R 1

obligation de metre sa ceinture de securite en voiture augmentation du tabac pour soi disant notre bien surement bientot casque obligatoire pour le velo c deja fait pour les moto on prend soin de nous bientot il nous metron meme un cotrole quant on tire un coup pour savoir si on c'est protegé avec pv a la cle il faut que sa rapporte a l'etat a j'oubliait souriez vous etes surement filme

2007-08-06 18:23:00 · 26 réponses · demandé par pimento06 4

en fait elle demandait de l'argent sur le parking du supermarché pour vivre
je lui ait dit (car je l'avais déjà vu un autre jour) : "mais madame allez voir une assistante sociale vous avez droit au rmi!!"
vite elle a tourné les talons et est parti
qu'en pensez-vous ?

2007-08-06 04:05:20 · 23 réponses · demandé par isabelle la questionneuse 24 SA 6

l'auteur d'une contravention est un contrevenant
l'auteur d'un déit un délinquant
l'auteur d'un crime, un criminel

et l'auteur d'une infraction en général ?

2007-08-04 23:26:53 · 12 réponses · demandé par Marie 7

J'entends par "nous" la majorité des travailleurs français ou étrangers qui ne font pas grêve dans les PME, les militaires, la police et gendarmerie. Faut-il supprimer ce droit dépassé qui, malgré le mot "droit", est surtout une atteinte à la liberté d'une entreprise et des citoyens innocents ?

Pourquoi certains qui sont sont mieux payés que moi, ont beaucoup d'avantages, et qui ont surtout la sécurité de l'emploi, et je ne parle pas de leur retraite, se permettent de faire grêve en bloquant le plus de monde possible ? Pourquoi ??
Et enfin, pourquoi sont-ils persuadés d'avoir raison ?? Mais qui sont ces gens ?? Comment ont-ils été éduqués ??

2007-08-04 08:17:33 · 15 réponses · demandé par leo 3