j'ai eu un thraumatisme cranien quand j'avais 5ans et j'ai 22ans maintenant, alors je voudrais savoir si ca peut poser un problème pour obtention d'un port d'arme.....?
2007-08-15 00:40:17 · 7 réponses · demandé par tojobis 3 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
Le port des armes de 1re (armes de guerre), de 4e (armes à feu dites de défense) ou de 6e catégories (armes blanches) est interdit, même si vous disposez d'une autorisation de détention d'arme.
Pour les armes blanches non-clasées en 6e catégorie, le port est interdit sans motif légitime.
Port des armes de poing
Le port des armes de poing de 7e catégorie (armes de tir, foire et salon) et de 8e catégorie (armes historiques et de collection) est interdit.
Toute infraction est passible d'une amende, voire d'une peine de prison.
Cas particuliers
Le port d'arme de 1re, 4e ou 6e catégories peut être autorisé pour motifs professionnels (fonctionnaires de police ou des douanes, agents de surveillance, par exemple).
Les membres d'associations sportives agréées (tir, arts martiaux) peuvent transporter des armes de 1re, 4e ou 6e catégorie, sous réserve de le faire avec un motif légitime.
Lors de leur transport légitime, ces armes ne doivent pas être immédiatement utilisables, soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d'une de leurs pièces de sécurité.
Pour toute information, adressez-vous:
*
à votre préfecture,
*
à votre sous-préfecture.
http://vosdroits.service-public.fr/F2252.xhtml
2007-08-15 00:53:08 · answer #1 · answered by chaxay 7 · 2⤊ 0⤋
Inscription dans un club de tir, demande de licence à l. a. FFT, pratique assidue pendant au moins six mois, le club ferra ensuite une demande d'avis favorable auprès des amenities compétant et après enquête sur vos antécédents judiciaire et psychiatrique, vous aurez (peut être) des autorisations de détentions d'armes (pas de port qui est strictement réglementé), actuellement l. a. législation ne permet pas aux citoyens lambda même tireurs licenciés de détenir des armes qui tirent par rafale...
2016-12-30 14:18:28 · answer #2 · answered by ? 4 · 0⤊ 0⤋
Tu veux un permis de port d'arme ou de detention d'arme afin de posseder une arme et de faire du tir sportif?
Pour le port d'arme, il faut adresser une demande au ministere de l'interieur, justifiant que des menaces pèsent sur toi necessitant que tu puisse te defendre.
Les demandes de permis de port d'arme sont tres rarement accepté.
Pour la detention, c'est plus simple, mais c'est beaucoup plus long:tu dois t'inscrire dans un club de tir, y aller regulierement pendant 1 an,obtenir du directeur du club une attestation reconnaissant que tu fais du tire régulierement et que tu a bien integré les regles de sécurité.
Ensuite, tu va à la gendarmerie ou au commissariat de police de ton domicile faire ta demande, et si tu n'a ni casier judiciaire, ni trouble psycologique, tu devrais obtenir ton permis de déténtion
2007-08-15 22:10:30 · answer #3 · answered by Alea Jacta Est 7 · 0⤊ 0⤋
détention peut être !=))
port d' armes , ne rêves pas !=))
2007-08-15 00:51:26 · answer #4 · answered by cocorde1968 :=)) 7 · 0⤊ 0⤋
Seuls les gens exerçant certaines professions sont habilités à le demander (et sous reserve que cela soit accepté).
Le permis de détention lui, nécessite une inscription à un club de tir, et sous reserve de conditions de transport
2007-08-15 00:44:40 · answer #5 · answered by Anonymous · 1⤊ 1⤋
Pour un pistolet à bouchon, aucun problème.
2007-08-15 00:43:15 · answer #6 · answered by stonmn 3 · 0⤊ 0⤋
Pour un pistolet à bille, c'est bon !
2007-08-15 00:44:11 · answer #7 · answered by AM242 3 · 0⤊ 1⤋