Qui délais il y a pour faire connaître sa condamnation au détenu?

Question

Condamné pour un tribunal correctionnel

Answer 1

Y'a pas de delai : le detenu doit se tenir informé soit en etant présent au proces, soit par l'intermediaire de son avocat.

Answer 2

Te fais pas d'illusion, ton avocat si tu en as un est averti, sinon, si la décision est en délibéré tu as la date de décision.
sinon fallait attendre, les décisions sont données en fin d'audience
Et ensuite tu reçois des exploits d'huissiers qui confirment

Mais les délais sont respectés

Answer 3

Salut !

une personne détenue est avisée de toutes condamnations le concernant à partir du moment où le Tribunal qui l'a condamné est avisé de sa détention.

concrêtement : Si en détention provisoire pour une affaire qui va être jugé. Le détenu est extrait pour son jugement. Il devra donc être extrait également pour le prononcé de sa décision. Dans le cas contraire, le greffe devra la faire signifier par l'intermédiaire du Directeur de la Maison d'Arrêt ou par Huissier (art 410-1 du C.P.P.)
S'il est détenu pour autre cause que celle pour lequel le tribunal doit le juger, il sera extrait de la maison d'arrêt pour passer en jugement et aura donc connaissance de la décision.

En troisième lieu, si la juridiction n'avait pas connaissance de la détention et a statué en l'absence de la personne, le service de l'exécution des peine (de quelque tribunal qu'il soit) signifiera la décision...

Enfin, le délai pour faire signifier correspond au délai de prescription de la peine...

Généralement, si le greffe est avisé de la détention, la décision est envoyée au détenu assez rapidement (cela dépend du délai de traitement d'une juridiction)...

Ciao !

Answer 4

ils ne t'oublieront pas

Answer 5

moi aussi je veux savoir

Answer 6

T'es condamné et tu flippe?
Fallais pas faire le con!