Que voulez-vous voir changer dans le système judiciaire ?

Answer 1

rendre les juges d ' instruction pénalement et financièrement responsables !=))

en cas d' erreur manifeste , c ' est la case prison et , il paye sur leur argent propre(outreau; il mérite le 2 des peines injustes ; dans ce cas 16x2=32 ans de sûreté) !=))

ceux qui libèrent des détenus dangereux , en cas de récidive , il ont le double du maximum ; prévu par le code pénal !=))

Answer 2

Il serait temps de dépoussiérer un peu le code pénal de Napoléon, qui défend les biens avec plus d'ardeur que les personnes.
On pourrait par exemple réserver la prison aux violences contre les personnes (même les femmes) et se contenter de punitions genre travaux obligatoires pour les atteintes à la Propriété Sacrée.
Mais des vrais travaux, pas les actuels TIGE
D'ailleurs ça désengorgerait un peu les prisons, et ça inciterait peut-être Messieurs les Voleurs à être moins violents.

Answer 3

- l'interdiction de partie civile dans une procédure pénale pour éviter un déséquilibre

- la multiplication du nombre des juges et de greffiers, jusqu'à ce que toute affaire commence son instruction dès l'infraction commise, avec obligation d'acte toutes les semaines

- que toute affaire civile soit jugée dans le mois suivant le dépot de la requête sur le fond, et en référé que le délai soit d'une semaine. Mettre en place une vraie procédure d'urgence, jugée dans les 24h quand un juge saisi sur l'instant (ce qui exige des sessions permanentes) accorde la procédure d'urgence (je pense à certains problèmes liés aux enfants)

- le procès dans le mois qui suit la cloture de l'instruction

- créer un vrai poste d'assesseur, pour éviter de voir un juge qui a des RDV d'audience (genre juge pour enfants) se barrer en laissant les gens en plan parce qu'on vient de l'appeler pour être assesseur (cas véçu, je l'ai vu)

- l'abrogation de l'obligation d'un mandat d'écrou pour les condamnés : il n'est pas admissible qu'une personne condamnée à du ferme qu'il n'a pas fait en préventive, sorte libre du tribunal (genre ce qui se passe pour Bové)

- se poser la question pour savoir s'il est possible pour un etre humain d'instruire en même temps à charge et à décharge

- obligation pour le juge d'instruction d'entendre les témoins cités par la défense (avocat ou prévenu), obligation de faire les actes d'instruction demandées par la défense

- supprimer la charge d'avoué

- revaloriser l'aide juridictionnelle avec, en contrepartie, l'interdiction pour un avocat de la refuser.

-interdiction pour un avocat commis d'office de refiler le dossier à un autre avocat (le sans expérience qui traine au cabinet)

- que tout juge soit d'abord un avocat avec un minimum de 10 ans d'expérience dans la discipline où il est juge (pénaliste, civile etc.), ça revient à supprimer l'ENM pour avoir une formation de juge en 2 ans (soit en alternance pour que l'avocat puisse continuer à travailler pour manger, soit payé pendant la formation) où le critère serait les 10 ans d'expérience pro. Donc pas un juge de moins de 35 ans quasimment et aucun qui ne soit débutant juridiquement.

Answer 4

Bonjour,

Je durcirais les peines de façon radicale en faisant appliquer un barême défini par avance pour chaque type de délit et tenant compte de la récidive comme cela se pratique aux USA.

Aujourd'hui, notre système judiciaire privilégie l'individualisation de la peine dans laquelle on doit tenir compte de l'environnment et du passé social du justiciable. Ce qui transforme nos juges en assistantes sociales.

Ensuite, je rendrais les juges d'instruction et d'application des peines responsables de leurs décisions et pas devant les pairs comme c'est le cas aujourd'huie. Ce qui est proprement scandaleux.

En effet, les juges réclament de plus en plus d'indépendance et de pouvoir mais en même temps refusent toute forme de contrôle indépendant sur leurs actes. C'est la seule profession qui soit dans ce cas.

Enfin, je serais pour l'application de la perpétuité réelle pour les pédophiles et violeurs récidivistes ainsi que pour les terroristes. Il s'agirait d'une peine d'élimination destinée à débarasser la société de ces ordures.

Answer 5

la responsabilité des magistrats doit être plus strict - moins laxiste - ils devraient être sanctionnés en cas de fautes -
pourquoi priviligie - t il les gens riches - et n'hésitent pas à dépouiller les pauvres - je renseigne qui veut!!) -
je suis sure que si on devait faire la liste de tout ce qui ne va pas - ce serait effrayant -
il faut revoir la moralité de tous les magistrats -
la loi est pour tous mais ceux qui ont de l'argent ou des connaissances s'en sortent très très bien !!!
j'accepte toute confrontation preuves à l'appui

Answer 6

Domil et melody, trés interessant. vous etes probablement du métier.

Moi j'ajouterai que le Ministére public ne soit plus assuré par un magistrat de l'ENM mais par un fonctionnaire. comme au au tribunal de police ou c'est le commissaire de police qui assure la fonction du Ministére public.

ce serait la fin de la connivence objective, de la solidarité de corps entre les magistrats debout ou assis.

Il y aurait alors entre ces gens, un véritable débat contracdictoire, ce qui n'est pas vraiment le cas actuellement.

Answer 7

Au tout premier chef.
Que des gens qui prétendent débattre doctement de la responsabilité de tout un chacun, commencent par mettre la leur dans la balance.

Answer 8

la fin de l'aveu comme reine des preuves, en matière de droit pénal, notamment ceux obtenus durant les heures de garde à vue et en première comparution devant le magistrat instructeur.
On a vu les dégats que constituaient ce genre de raisonnement dans bien d'affaire (Outreau, affaire DILS)
La fin de l'intime conviction des jurés d'assises, qui devraient motiver leurs décisions.
Il est tout de meme paradoxal que l'on condamne quelqu'un en correctionnel à une peine de trois mois d'emprisonnement motivé, et de 30 ans en Assises sans motivations dans le jugement.
Une prise en charge des victimes hors du champ du droit pénal et donc hors de l'action publique. La partie civile dans le procès pénal est relégué au second plan,
Des lieux de détention qui ne soit pas des pourrissoirs ou des centres de formation entre les prévenus (ceux qui sont là en attente de jugement) et les condamnés purgeant leurs peines ou en attente de transfert en maison centrale (pour les longues peines).
De même devrait être distinguer en centre de détentioin les primo-délinquants (ceux qui font de la prison pour la première fois) et les autres.
Enfin, que la prison ne soit pas un temps perdu, un temps mort, mais un lieu ou se détermine les possibilités de formation et de réinsertion des individus (théoriquement prévu par le code de procédure pénale, mais totalement occulté dans la pratique).

je rajoute pour finir l'anonymisation des victimes et des mis en cause, en ne mentionnant que les initiales.
Il est anormal qua dans le cas de l'afffaire du petit E... récemment, toute la France ait connu le prénom du gamin, puis le soir, son nom de famille complet.
Toutes ces personnes auront ainsi tout l'avenir de chaque éventuelle rediffusion pour penser, se souvenir, sinon revivre leur expériences, avec toutes les conséquences par rapport à leur milieu social du moment, qui ne manquera pas de les (ré) interroger à nouveau.
Le droit à l'oubli est aussi un droit dont les personnes peuvent et doivent se prévaloir.

Answer 9

Son injustice et ceux qui la pratiquent - mais surtout ceux qui la causent.

Answer 10

Contruire de nouvelles prisons pour eviter la surpopulation dans celles déjà existantes (un + pour le confort des "habitants")

En revanche, la prison étant sensée être une punition, je suis contre la télé et toutes les autres distractions qui pourraient leur donner l'impression d'être à l'hotel gratos!

Les mettre au boulot sans mauvais traitement bien sur mais aussi sans récompense financière cela va de soi.

Bref la prison doit vraiment être une punition et doit faire peur!!!

...Dans le respect des droits de l'Homme...

Answer 11

qu'on arrête de faire des lois qui s'accumulent aux précédentes, qui ne sont jamais appliquées faute de moyens financiers et humains et qui ne servent qu'à donner l'illusion aux citoyens que les gouvernements s'occupent du problème.
que la présomption d'innocence soit respectée, et que les juges laissent leur idéologie politicienne de côté quand ils rendent leur verdict.