l'auteur d'une contravention est un contrevenant
l'auteur d'un déit un délinquant
l'auteur d'un crime, un criminel
et l'auteur d'une infraction en général ?
2007-08-04 23:26:53 · 12 réponses · demandé par Marie 7 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
D'après le dictionnaire Littré en 6 volumes, c'est: infracteur, celui qui enfreint.
C'est un mot qui n'est plus utilisé, sauf peut-être par certains profs de droit. On ne le trouve ni dans le Petit Robert, ni dans le Larousse.
2007-08-05 00:36:59 · answer #1 · answered by Mirabelle 6 · 1⤊ 0⤋
infracteur
2007-08-04 23:33:10 · answer #2 · answered by Translate_eyes 5 · 5⤊ 0⤋
Question délictueuse !
Je n'y avais pas pensé. Bien vu.
2007-08-04 23:35:30 · answer #3 · answered by MAS 7 · 2⤊ 0⤋
Un coupable.
2007-08-04 23:39:27 · answer #4 · answered by bernard 88 5 · 1⤊ 0⤋
Bin alors, tu n'as pas écouté Sarko ?
C'est de la racaille tout ça.
Il n'est pas classe notre président ?
2007-08-04 23:37:59 · answer #5 · answered by Yzavéka 7 · 1⤊ 0⤋
Une racaille ou un hors la loi
2007-08-05 00:09:57 · answer #6 · answered by Djamel 5 · 0⤊ 0⤋
un cambrioleur !
2007-08-04 23:47:10 · answer #7 · answered by licornette 3 · 0⤊ 0⤋
Un général .lol
2007-08-04 23:36:57 · answer #8 · answered by Suomi 6 · 0⤊ 0⤋
Un infractaire...
2007-08-04 23:30:18 · answer #9 · answered by Anonymous · 1⤊ 1⤋
L'auteur de l'infraction, je ne crois pas qu'il aît un terme précis, l'infraction recouvrant les trois catégorie de manquement à la loi que vous citez.
2007-08-05 00:23:46 · answer #10 · answered by Anonymous · 0⤊ 1⤋