2007-08-25 09:58:42 · 10 réponses · demandé par P_Mela 2 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
Je dirais qu'on risque d'etre expulsé.
2007-08-25 10:07:16 · answer #1 · answered by Agent Fox Mulder 6 · 5⤊ 1⤋
retour a la case depart
2007-08-25 17:37:45 · answer #2 · answered by louis l 7 · 3⤊ 1⤋
L'expulsion, puisque sans autorisation de séjour sur le territoire
2007-08-25 17:12:38 · answer #3 · answered by Pierre D 4 · 3⤊ 1⤋
une reconduite à la frontière
et de devoir tout reprendre depuis le début pour l'obtention d'un nouveau titre
2007-08-25 17:09:41 · answer #4 · answered by melodye 3 · 2⤊ 1⤋
simplement qu'il ne soit pas renouvelé, ou alors si tu a un contrôle d'identité tu es un sans papiers ,puisqu'ils ne sont pas en règle, des papiers périmes cela ne vaut rien ....
2007-08-26 08:48:57 · answer #5 · answered by cécilia 3 · 0⤊ 0⤋
Un risque d'expulsion sauf si vous vous trouvez dans un des cas où l'expulsion est interdite (et il y en a plus qu'on ne pense) comme résider régulièrement en France depuis plus de 10 ans (sauf avec une carte "étudiant) par exemple (Article L521-2 du CESEDA)
Donc si vous avez une carte de résident périmée, vous ne risquez pas l'expulsion mais vous risquez quand même une arrestation et un passage au tribunal (donc entre-temps une détention ou rétention) où vous devrez arguer de votre résidence régulière depuis 10 ans en France.
2007-08-26 06:50:30 · answer #6 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Si je ne renouvelle pas mon permis de séjour dans les délais que m'impose le Maroc,ce pays va me reconduire en Europe!
2007-08-25 19:52:23 · answer #7 · answered by ☼chibatop☼ 4 · 1⤊ 1⤋
on risque bien d etre eloigne vers le pays d origine .....allez vite ............. eviter ce retard pour vivre tranquillement ......
2007-08-25 17:03:47 · answer #8 · answered by adnine h 1 · 1⤊ 1⤋
une contrevention
2007-08-25 17:02:10 · answer #9 · answered by précieuse 2 · 1⤊ 1⤋
TOUT DÉPEND DE
TA SITUATION FAMILIALE; SURTOUT ALLER A LA PRÉFECTURE ET DÉFENDRE TA SITUATION? QUE LE RETARD A PEUT-ÊTRE DES EXPLICATIONS; DÉFENDS TOI ET N"HÉSITE PAS.
AU PIRE DES CAS DE PRENDRE UN AVOCAT; je SAIS QUE MON ACOVAT DÉFEND CE GENRE DE SITUATION; il PRENDS AUSSI LES AIDES JURIDICTIONNELLES SUIVANT TES REVENUS; DANS CE DERNIER CAS JE TE DEMANDE DE PRENDRE CONSEIL PAR UNE ASSISTANTE JURIDIQUE DE TA MAIRIE POUR MONTER UN DOSSIER; ne traîne pas. Je te souhaite bcp de chance. BON COURAGE ET FONCE
2007-08-25 17:20:39 · answer #10 · answered by tyfanystone 4 · 0⤊ 4⤋