2007-11-01 21:45:03 · 8 réponses · demandé par Anonymous dans Politique et gouvernement ➔ Droit
ouh pardon, pas "proféré" mais "perpétré"
2007-11-01 23:40:17 · update #1
Ca depend du pays.
Pour la justice française, c'est 10 ans d'emprisonnement, mais il en sortira au bout de 4 pour bonne conduite.
2007-11-01 21:53:04 · answer #1 · answered by jenlainmaster 2 · 2⤊ 1⤋
Rien, car les agressions sexuelles proférées ça n'existe pas. Au mieux c'est du ressort de l'injure/diffamation privée, soit de la contravention de 1ère classe
2007-11-02 04:57:58 · answer #2 · answered by Anonymous · 5⤊ 1⤋
un "satyre" n'est pas le terme légal consacré! Cela rappelle Ovide et Les Métamorphoses!
2007-11-02 19:23:36 · answer #3 · answered by delicarines 6 · 0⤊ 1⤋
je sais pas mais jespere quil prendra un max
2007-11-02 10:28:47 · answer #4 · answered by bipbip 6 · 0⤊ 1⤋
si je te dis ;"je vais t'enculer salope" c'ets une agression sexuelle proferé?
2007-11-02 06:36:39 · answer #5 · answered by 007 3 · 1⤊ 3⤋
Il y aura bien des avocats et des juges compréhensifs pour le libérer avant d'avoir terminé sa peine.
2007-11-02 05:55:42 · answer #6 · answered by Jacques H 5 · 1⤊ 3⤋
Malheureusement, pas grand chose par rapport à la gravité.
Il devrait se faire enlever les testicules et rester en prison ou dans un centre le restant de sa vie. Ils prévoient un traitement pour ces agresseurs puis un soit disant suivi mais c'est du n'importe quoi. Une fois en liberté ils récidivent toujours. ça a été démontré!
2007-11-02 05:04:51 · answer #7 · answered by mali 6 · 0⤊ 3⤋
se faire sodomiser par Rocco je crois .
:-)
Je ne sais pas mais j'espere que la condamnation sera lourde.
2007-11-02 04:48:57 · answer #8 · answered by cedric b 5 · 1⤊ 4⤋