Voilà la situation :
J'ai été mariée, il y a 13 ans à un connard qui m'a fait un enfant et ne l'a jamais assumé.
Nous avions contracté un prêt de 10000 € pour lequel j'étais co-emprunteur.
Lors de notre divorce, une pension alimentaire a été fixée (prenant à mon avis en compte le fait qu'il devait payer les dettes).
La pension alimentaire qui doit m'être versée depuis 13 ans tous les mois, je n'en ai jamais vu la couleur.
Je me suis remariée deux ans après avec mon mari qui a adopté de façon simple mon fils et m'a fait trois enfants dans la foulée.
Mon ex n'a plus jamais reparut et pour moi, tout était réglé.
Mais voilà qu'en décembre dernier, la banque m'annonce que cet ex n'a jamais rien payé et me réclame l'argent.
Que faire ? Quels sont mes droits ?
Il me semble vraiment trop facile qu'il s'en sorte si bien.
J'ajoute que je suis mère au foyer et que je n'ai aucun revenus. Mon mari lui, travaille mais ne veut pas payer les dettes de l'autre.
Au secours !
2007-11-06
09:09:26
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9 réponses
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demandé par
Anite aiguë
3
dans
Politique et gouvernement
➔ Droit
Le jugement de divorce ne fait aucune allusion au prêt.
Concernant le calcul de la pension alimentaire, il est resté au tribunal.
Mais peut-on saisir les revenus de mon mari pour payer des dettes d'avant le mariage ?
2007-11-06
09:19:24 ·
update #1
Je n'ai pas poursuivi mon ex pour la pension car je voulais qu'il fiche la paix à mon fils : c'est un psychopathe, drogué et alcoolo !
2007-11-06
09:53:08 ·
update #2
je pense que tu n'as plus qu'à faire un recours pour réclamer toutes les pensions non versées... afin de payer la banque. Pour la dette tu dois te reporter à la convention de divorce, si elle ne dit rien au sujet des dettes contractées pendant le mariage alors tu en es solidaire, et la banque est dans son droit.
2007-11-06 09:17:35
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answer #1
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answered by Anonymous
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va te renseigner aupres de ton avocat qui t'a aidé pour ton divorce sinon a la mairie de ta ville ils peuvent t'orienter sur des consultations gratuite d'avocat,
bon courage !!!
2007-11-06 17:37:31
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answer #2
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answered by Titelot 5
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bonsoir
Déjà, en ce qui concerne la pension alimentaire, il faut allez voir le juge des affaires familiales afin de statuer sur son sort à savoir, s'il peut payer ou non, dans ce cas, c'est la caf qui devra assurer le paiement mais vu que vous êtes remariée, la caf ne versera rien.Compte tenu qu'une pension a été fixée il doit la payer, donc pour cela vous auriez dû le poursuivre.
Ensuite, étant co-empreinteur pour le prêt, vous êtes responsable des dettes de votre ex, puisque vous avez apposé votre signature sur le contrat.
La chose à faire, c'est d'une part l'assigné en justice, donc prendre un avocat, ou allez prendre conseil déjà gratuitement auprès d'un avocat, cela existe telle que la maison du droit et de la justice, ou la maison des avocats.
Une fois que l'on vous aura conseillé, à vous d'agir. S'il n'est pas solvable, vous serez malheureusement obligée de payer, un accord à l'amiable avec votre banque pourra s'engager.
Le fait que vous soyez remariée et mère au foyer ne vous dispense pas de payer. C'est la loi, car vous avez signé à l'origine, donc vous êtes responsable tout comme votre ex.
Maintenant, des recherches peuvent être faites pour savoir s'il peut payer, mais je pense qu'il faudra vous faire assister d'un avocat, car seule, vous aurez peut être des difficultés.
Le traîner en justice, c'est tout ce que vous pouvez faire pour vous en sortir, sinon, à vous de payer l'addition. C'est dégueu mais c'est la loi, et vous, n'avez pas fait valoir vos droits et c'est bien dommage!!!
SAISIR LES REVENUS DE VOTRE MARI, PAS SUR QUE CE NE SOIT PAS POSSIBLE UNE DETTE EST UNE DETTE QUELQUE SOIT LA PERSONNE QUI L ACQUITTERA. POUR CELA QUE VOUS DEVEZ CONSULTER UN AVOCAT et LE J.A.F.
2007-11-06 17:27:54
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answer #3
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answered by daphnée 4
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Tu restes malheureusement redevable de cette somme, je je crains. Par contre, si tu n'as pas de revenus, la banque ne peut pas se retourner contre ton mari actuel puisque cette dette est antérieure à votre mariage. Mais ils peuvent peut-être s'en prendre, pour moitié, aux biens que vous avez en commun ( à voir s'il y a contrat de mariage ou pas, etc...) Le mieux est de consulter un avocat.
2007-11-06 17:27:30
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answer #4
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answered by Gérard V 6
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Le non paiement d'une pension alimentaire est un délit passible des tribunaux.
A toi d'attaquer ton ex pour obtenir paiement total ou partiel de ce qui te reste dû.
Quant à la dette, rien à faire, tu es co-emprunteur et dons redevable de la dette aux teux de la banque.
Par contre si ton ex n'a rien payé durant 13ans à cette banque, il se peut qu'il y ait forclusion, mais à vérifier auprès d'un avocat.
Regarde si tu as droit à l'aide juridictionnelle.
2007-11-06 17:19:49
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answer #5
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answered by bernie (+) bloque vertigo-gol 6
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Si vous n'avez rien fait pour le paiement de la pension alimentaire, c'est que vous l'avez bien voulu. C'est une énorme erreur, car vous auriez pu éviter à votre enfant de devoir payer un jour une pension alimentaire à son père (oui, l'obligation alimentaire est conservée envers l'ascendant dans le cadre d'une adoption simple, alors que le père de l'enfant n'est tenu à aliment envers son enfant que si l'adoptant ne peut les fournir, Article 367 du code civil). Vous n'avez pas rendu service à l'enfant en ne faisant pas condamner le père pour abandon de famille.
Evidemment, la pension alimentaire, toujours en vertu de ce même Article 367 n'est plus du depuis l'adoption simple de l'enfant.
Vous étiez co-emprunteur, donc vous êtes redevable des remboursements, néanmoins, s'il n'a jamais remboursé depuis 13 ans, la banque aurait du vous avertir dès le départ. Il faut aller voir un avocat avec tous les papiers du pret afin de voir s'il n'y a pas prescription quelque part.
2007-11-06 18:17:57
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answer #6
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answered by Anonymous
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Vérifies bien sur la convention définitive de divorce ce qui a été stipulé pour cet emprunt car j'ai peur pour toi que si il n'est pas clairement établi que ton ex devait assumer seul le remboursement du crédit, en tant que co-emprunteur tu n'ailles au devant de gros problémes.
2007-11-06 17:17:00
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answer #7
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answered by antistar59 6
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Et bien vu que tu n'as jamais rien dit du fait qu'il ne payait pas les pensions, tu as tacitement accepté ce qu'il faisait, et donc malheureusement pour toi, tu n'as que le droit de payer les dettes contracté en commun, car la banque a déjà du tenter de se retourner contre lui, et ne peux pas donc vient te voir toi, et vu que au niveau des pensions tu n'as jamais été te plaindre, il sera établi que tu devais te douter qu'il ne payait pas. Maintenant tu devrais prendre un avocat, mais tu n'auras surement pas d'autre choix que de payer, désolée
2007-11-06 17:14:28
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answer #8
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answered by MlleM 5
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il faut savoir combien chacun devait rembourser pour vous si vous étiez co emprunteur, vous devez rembourser votre part et rien de plus, la banque n'a qu'a se débrouiller avec votre ex et apparement elle se retourne contre vous car il n'y a que vous qu'elle arrive a contacter mais ne vous laissez pas influencer par eux car ils sont prêt a tout pour récupérez lzur argent si vous ne leur devez rizn ne répondez a rien et surtout ne signez rien
bizarre c'est la première fois que je vous voie sur Y QR
2007-11-06 17:18:49
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answer #9
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answered by cochonnou 4
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