2007-09-21 11:00:28 · 6 réponses · demandé par Vitanie 1 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
Si l'objet ne fait pas partie de la location (ni dans le bail, ni dans l'état des lieux), que c'est un meuble par exemple, il n'est pas censé exister et vous en faites ce que bon vous semble car en matière de meuble possession vaut titre sauf preuve du contraire.
Mais si vous trouvez un bijou, là, c'est une autre affaire. Le bon sens doit vous guider
2007-09-21 12:08:33 · answer #1 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Ne dis pas que tu l'as trouvé, cache-le à nouveau et achète la maison. Ensuite, tu feras ce que tu veux. Sinon, c'est du vol.
2007-09-21 18:18:36 · answer #2 · answered by Devianunja * 7 · 0⤊ 0⤋
svp donne plus de détail sur l'objet trouvé .
2007-09-21 18:15:40 · answer #3 · answered by moustyque 2 · 0⤊ 1⤋
Moi j'ai trouvé un stère de bois dans le garage de la maison que je louais , je l'ai pas vendu, je l'ai brulé dans la cheminée ...et j'ai eu droit à un procès ( enfin un huissier, c'est moins grave !). Donc si tu trouves un objet de valeur dans une maison de location, et si tu le vends , pour moi c'est du vol!
2007-09-21 18:13:18 · answer #4 · answered by olivier g 3 · 0⤊ 1⤋
Oh !
2007-09-21 18:10:51 · answer #5 · answered by Jeanne Pimangamour 7 · 0⤊ 1⤋
non
2007-09-21 18:10:12 · answer #6 · answered by S B 3 · 0⤊ 1⤋