pour mes recherches sur la Justice et ses Tribunaux, mais il ne fonctionne pas, vous avez autre chose SVP ? merci d'avance
2007-03-16 12:24:44 · 5 réponses · demandé par marieden 1 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
L'adresse complete, c'est légifrance.gouv.fr
Sauf que si tu cherches des info sur l'organisation juridictionel, c'est pas le meilleur site.
Tu peux trouver sur:
-wikipédia
-servicepublic.fr
-www.justice.gouv.fr
2007-03-17 01:14:16 · answer #1 · answered by Alea Jacta Est 7 · 0⤊ 0⤋
Je crois que l'adresse exacte que vous recherchez est plutot:
http://www.legifrance.gouv.fr
2007-03-16 12:33:35 · answer #2 · answered by Phil 2 · 2⤊ 0⤋
il suffit de taper légifrance. ensuite, il faut aller dans les codes (pénal, procédure pénale, civil, procédure pénale, justice administrative) et, à ce stade, il faut reconnaître qu'un professionnel du droit peine parfois. il serait mieux de poser une question précise avec un exposé des motifs pour obtenir le renseignement recherché.
2007-03-16 22:10:00 · answer #3 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
www.legifrance.gouv.fr
www.courdecassation.fr
sinon sur n importe quel moteur de rechercher tu tape justice et tu as les sites de lassemblee nationale....
2007-03-16 18:53:28 · answer #4 · answered by jenn 2 · 0⤊ 0⤋
Compte tenu de vos recherches, je vous conseille plutôt celui-ci :
http://www.justice.gouv.fr/justorg/justorg.htm
2007-03-16 12:31:01 · answer #5 · answered by EMC2 5 · 0⤊ 1⤋