Un avocat peut-il s'auto-constituer lui-même pour la défense de ses propres intérêts dans une affaire qui l'op

Question

En matière de respéct des régles déontologiques régissant la fonction d'avocat, celui-ci peut-il s'auto-constituer pour défendre ses propres intérêts dans une affaire qui l'oppose avec un tiers intermédiaire ?

Answer 1

En mon humble qualité de membre du barreau de Paris, depuis déjà quelques années, je me permets de te répondre et de contredire mes petits camarades par la même occasion.

En effet, si j'ai bien compris ta question. Tu souhaites savoir si un avocat peut assurer lui-même sa défense lorsqu'il se trouve attaqué par l'un de ses clients suite à un conflit né par exemple d'un non respect des règles déontologiques. Dans notre jargon, nous appelons cela les réclamations déontologiques. Ce genre de poursuite disciplinaire ne permet pas d’indemniser le justiciable lésé mais simplement de sanctionner le cas échéant le membre du barreau fautif.

Dans ce cadre, l'affaire n'est pas soumise aux juridictions judiciaires de droit commun mais elle relève du bâtonnier de l'ordre du barreau de la Cour d'Appel.

Le conseil de l’ordre, qui a plusieurs fonctions, agit dans ce cas comme une autorité de poursuite en initiant les poursuites en cas de manquement aux règles de la profession. Il est aussi chargée d'instruire les faits qui ont motivé la poursuite.
Face à l’une des trois formations de jugement qui rend une décision disciplinaire, susceptible d'un recours devant la Cour d'appel, l’avocat mis en cause à la pleine faculté d'assurer lui-même sa défense et d'apporter tous les moyens de droit et de fait qui tendent à assurer sa défense.

Je dois ajouter que ce genre de procédure abouti assez rarement. Les affaires portées devant le bâtonnât de Paris sanctionnent assez rarement les avocats poursuivis. Et cependant, même si je ne pense pas que mes confrères soient tous parfait, notre devoir d’exercer nos fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité est la plupart du temps assuré avec talent et dévouement.

J’espère avoir répondu à ton interrogation.

Cordialement

Answer 2

Ca dépent.

Si la juridiction devant laquelle va passer l'affaire permet de se défendre seul, comme par exemple le tribunal d'instance, il peut sans probleme.

Si la juridiction exige le ministere d'avocat, comme le tribunal de grande instance, alors il peut pas.

Answer 3

un avocat ne peut plaider pour lui. s'il est partie dans une instance civile, il peut comme tout citoyen défendre ses intérêts sans bien entendu revêtir sa robe.
par-devant le tgi au civil, il doit faire appel à un avocat. la question se pose du dépôt de conclusions par-devant le tgi. le peut-il en tant que justiciable. je répondrais par l'affirmative mais un civiliste me contredira peut être à bon droit.

Answer 4

Non, il est justiciable comme tout le monde.
Il doit faire appel à un confrére qui se chargera de ses intérêts et de le défendre s'il y a lieu.

Answer 5

Si tu parles de Sarko, parait qu'il est si nul comme avocat, qu'il ferait vraiment mieux d'en prendre un autre !