2007-12-25 21:36:51 · 10 réponses · demandé par héléna 2 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
Non, ce n'est pas que je doute de son interdiction en France ou ailleurs... ^^
Je me demande seulement si c'est un crime ou un délit !!
2007-12-25 21:59:35 · update #1
Dans le code pénal, l'expression "trafic de stupéfiant" recouvre plusieurs agissements, qu sont considérés comme des délits ou des crimes. Art. 222-34 à 222-43-1.
Exemples:
- la production ou la fabrication de stupéfiants sont punies de vingt ans de réclusion criminelle et de 7500000 euros d'amende.
- L'importation ou l'exportation illicites de stupéfiants sont punies
de dix ans d'emprisonnement et de 7500000 euros d'amende.
- Le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicites de stupéfiants sont punis de dix ans d'emprisonnement et de 7500000 euros d'amende
(Jusqu'à 10 ans d'emprisonnement : délit.)
2007-12-26 02:29:58 · answer #1 · answered by BenG 4 · 2⤊ 0⤋
ça dépend des circonstances
Le fait de diriger ou de monter une bande organisée pour le trafic de stupéfiant est un crime (Article 222-34 du code pénal)
La production est toujours un crime (le fait de faire pousser de la marijuana sur son balcon est passible de 20 ans de réclusion criminelle et de 7500000 euros d'amende)
Pour le reste c'est du délit passible du maximum (10 ans d'emprisonnement)
2007-12-26 11:12:24 · answer #2 · answered by Anonymous · 2⤊ 0⤋
Héléna bonne journée ,
Héléna DIT LEUR que c'est un crime puni par la loi ...
2007-12-26 07:58:58 · answer #3 · answered by louvoy 7 · 0⤊ 1⤋
Délit pas un crime.
Pourquoi la question, vous pensez qu'il existe un pays ou le trafic de stupéfiant n'est pas puni par la loi ?
2007-12-26 05:48:59 · answer #4 · answered by Anonymous · 0⤊ 1⤋
bah oui plutot oui!!!
c'ets ce ke totue la police recherche en c moment!!!!
2007-12-26 05:41:44 · answer #5 · answered by NONNO 4 · 0⤊ 1⤋
Clairement OUI ! . . .
2007-12-26 05:40:52 · answer #6 · answered by Patounet 7 · 0⤊ 1⤋
oui
2007-12-26 05:39:41 · answer #7 · answered by Anonymous · 0⤊ 1⤋
Delit, pas crime sauf circonstances aggravantes.
2007-12-26 05:38:50 · answer #8 · answered by Anonymous · 1⤊ 2⤋
Bien évidemment, vous risquez une peine de prison importante sans compter l'amende.
2007-12-26 05:39:34 · answer #9 · answered by Anonymous · 0⤊ 2⤋
en tout cas, c'est interdit par la loi !
2007-12-26 05:39:19 · answer #10 · answered by Raquèl 6 · 0⤊ 2⤋