je cherche à savoir, à partir de quelle surface au sol ou nombre de salariés, une entreprise est obligé de cloturé son terrain et d'embaucher un agent de sécurité contre le vol de voiture .
Merci de vos conseils
2007-11-21 05:00:28 · 7 réponses · demandé par lorelei40 3 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
c'est une collègue qui a eu cette surprise hier soir à 20h, et donc je craint pour la mienne.
2007-11-21 05:07:11 · update #1
En fait le vrai truc, c'est qu'a partir du moment ou la voiture est dans le parking d'une entreprise, si elle est volé, l'entreprise est responsable.
Le fait que le parking soit surveillé ou cloturé ne change absolument rien.
C'est exactement la même chose de partout:toutes les affichettes que l'on peut voir dans les trains (la sncf n'est pas responsable en cas de vol), dans les magasins (nous ne saurions être responsable en cas de vol) ou n'importe ou ne servent à rien
Vol de sac dans un train=responsabilité de la SNCF
Vol de sac dans un magasin=responsabilité du magasin
Vol de voiture dans un parking=responsabilité de l'exploitant du parking
Etc....
2007-11-21 22:47:51 · answer #1 · answered by Alea Jacta Est 7 · 1⤊ 0⤋
Les parkings des hypers ne sont pas cloturés, ça me semble mal parti pour une reponsabilité privée....
2007-11-21 13:06:27 · answer #2 · answered by ? 3 · 3⤊ 0⤋
il me semble qu ils ne sont pas obliger de cloturer, ni d avoir du personnel de sécurité.
sinon , pour le vol de véhicule ,c est comme si tu étais sur la voie publique..
enfin je crois.....
d autres peut etre en savent plus que moi
2007-11-21 13:11:07 · answer #3 · answered by jim 7 · 2⤊ 0⤋
Quand son personnel ne vient plus travailler.
Je connais un hôpital, où le personnel se gare dans un lieu sécurisé parce qu'il y a des casses jours et nuits sur les voitures.
D'ailleurs il n'y a même plus de gardien à l'entrée.
CHU et SAMU, mais coin chaud !
2007-11-21 13:05:49 · answer #4 · answered by Etchegorria 6 · 2⤊ 0⤋
question interessante, et j'aimerai moi aussi savoir ! j'attends comme toi des reponse, car je ne sais pas...
2007-11-21 13:03:56 · answer #5 · answered by béa 4 · 2⤊ 0⤋
bonjour
Une entreprise ou grand magasin n'a aucune responsabilité pour les dégâts ou vol de voitures
2007-11-21 13:10:19 · answer #6 · answered by Jacquy.L 6 · 1⤊ 0⤋
Si tu t'es fait voler ta voiture sur le parking de ta société, c'est ta société qui est responsable.
2007-11-21 13:04:28 · answer #7 · answered by Agent Fox Mulder 6 · 2⤊ 1⤋