La loi sur lacopie privée dite d'"albis".
La rémunération prélevée sur les supports de stockage numérique au titre de la copie privée envers les ayants droit.
2007-12-11 03:44:54 · 7 réponses · demandé par Flaou 2 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
Le piratage est illégal mais la copie privée est légale et c'est sur la copie légale qu'on paie cette taxe.
Cette taxe n'a JAMAIS été pour compenser le piratage, uniquement la copie légale.
Faire des copies de ces CD/DVD achetés, enregistrer à la télévision, à la radio, tout ça est légal. Perso, j'enregistre énormement à la télévision, ensuite je réencode (j'enlève les pubs, voire les logos) pour soit avoir de l'avi soit refaire une structure de DVD (avec menu etc.)
La question à se poser sur cette taxe est relative aux DRM : si ça se généralise au point qu'on ne puisse plus copier aucun de ces CD et DVD, là il y a un problème.
2007-12-11 04:40:13 · answer #1 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
car on est pris pour des vaches a lait
2007-12-11 11:52:43 · answer #2 · answered by omaramand 5 · 1⤊ 0⤋
Cette commission taxe tout azimut et devrait maitenant se pencher sur le cas des Blu-ray et HD DVD qui sont pour le moment exonérés de taxes. L'application de la taxe sur les disques durs externes multimédias devraient entrer en vigueur après publication dans le journal officiel, c'est à dire d'ici plusieurs semaines.
2007-12-11 11:51:46 · answer #3 · answered by cris5954 6 · 1⤊ 0⤋
Je me pose exactement la meme question.
Ca devrait etre :
Taxe et "piratage" autorisé payé par la taxe !
ou
Piratage illegale mais pas de taxe !
Je pense surtout que tant que le gouverment / majors peuvent prendre de l'argent, ils le font et ne se posent pas de questions.
Escrocs !
2007-12-11 11:50:42 · answer #4 · answered by Jérémie 2 · 2⤊ 1⤋
La confusion reste visiblement grande entre copie privée et piratage.
La copie privée n'est pas aboli par la loi DAVDSI et d'ailleurs les DRM n'empêche pas totalement la copie privée (copier un CD acheté vers un lecteur MP3 est possible, légal et constitue une copie privée)
Bien sur le problème se pose avec des supports qui ne permettent aucune copie, comme certains DVD.
Lorsque il n'existera plus aucun support permettant la copie privée, alors il sera légitime de supprimer cette taxe
Cependant on peut noter que ce n'est plus tout à fait la tendance puisque certains sites de vente en ligne suppriment les DRM!
Cette taxe risque donc d'avoir toujours un bel avenir!
Même si je ne suis pas fondamentalement contre le principe de cette taxe, il serait judicieux d'harmoniser le droit européen en la matière, et également et surtout de mieux répartir le fruit de cette taxe (plus d'aide à la création et aux nouveaux artistes)
2007-12-11 12:49:10 · answer #5 · answered by Arnold M 4 · 0⤊ 0⤋
Toujours pour la même raison toute simple:
petits payez, gros encaissez.
2007-12-11 12:05:03 · answer #6 · answered by Claude S 4 · 0⤊ 0⤋
C'est une taxe sur la copie privée, pas sur le piratage ;)
Ceci étant, comme les DRM reviennent à interdire même la copie privée (puisque grace à la DAVDSI il est illégal de les contourner), la taxe sur la copie privée devrait elle aussi être supprimée...
2007-12-11 11:56:25 · answer #7 · answered by John Locke - Liberté, égalité, fraternité 7 · 0⤊ 0⤋