Si deux hommes se marient au Canada et que l'un d'eux ou tous les deux sont citoyens français, est-ce que le gouvernement français reconnaîtra ce mariage-là ?
2006-07-31 09:25:44 · 11 réponses · demandé par someone2quite 1 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
Le garde des Sceaux, Pascal Clément, y a répondu (Rép. min. n° 41533, Min. Justice : JOAN Q 26 juill. 2005, p. 7437) et explique comment il conviendra d'interpréter les textes afin de connaître la valeur juridique d'un tel mariage: «Une union homosexuelle ne pourra produire des effets juridiques en France que si la loi ou les lois nationales des deux époux admettent ce mode d'union.
2006-07-31 09:30:29 · answer #1 · answered by pat2dma 4 · 1⤊ 0⤋
Non, car le mariage homosexuel n'est pas reconnu en France.
C'est comme un mariage Hétéro aux USA, il n'est pas reconnu, donc ce n'est pas une histoire de discrimination...
2006-07-31 22:24:43 · answer #2 · answered by Mistinguette 5 · 0⤊ 0⤋
Absolument pas , l'union de même sexe n'est pas validable en France.
2006-07-31 19:36:24 · answer #3 · answered by Intros 4 · 0⤊ 0⤋
NON ;MARIAGE GAY NON RECONNU EN FRANCE
2006-07-31 10:14:38 · answer #4 · answered by cocorde1968 :=)) 7 · 0⤊ 0⤋
tt ce ke je peux dire c ke ce monde d'aujourd'hui cherche avec tt ces forces a aller a l'enfer
2006-07-31 09:35:34 · answer #5 · answered by kathy 1 · 0⤊ 0⤋
Pour qu'un mariage impliquant un citoyen français,célébré a l'étranger ,soit reconnu en france il doit avoir été célébré dans un consulat ou une ambassade par un officier d'etat civil compétent.
Donc se marrier a Vegas pour le fun est sans danger une fois de retour sur le territoire national.
De plus le droit français ne reconnaissant pas le mariage homo c'est rapper encore un peu plus.
2006-07-31 09:35:20 · answer #6 · answered by kemsit 4 · 0⤊ 0⤋
Beeeeuuuuurk
2006-07-31 09:31:50 · answer #7 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Je peux juste te dire que plein de gays de toutes les origines viennent se marier ici. Reste à savoir si le pays où tu vivras reconnaitra ce mariage.
Exemple: bien des pays reconnaissent la polygamie et pas nous.
Venez vivre ici tous les deux! On ne fait plus de chichis avec les gays!
2006-07-31 09:30:38 · answer #8 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
bah non désolée!
vu que la france n'accepte pas encore le mariage gay, elle ne le reconnaît pas! mais t'inquiète ça viendra!
2006-07-31 09:30:08 · answer #9 · answered by bluepema 3 · 0⤊ 0⤋
le mariage gay n'est pas reconnu en france... simple net et précis
2006-07-31 09:29:42 · answer #10 · answered by Choupinou 4 · 0⤊ 0⤋