je dois rentre son appartement qu'il avait en locaton pour fin aout; il y habitait depuis 1988, dois je refaire les peintures et papiers peints, ou il y a t'il une vétusté naturelle et logique qui me premettrai de ne pas refaire, le lavabo est agalement endommagé; quelle en seront les consequences de tout cela? a noté que l'assurance du logement est au nom de son excopine, partie depuis bientot un an.
2006-07-30 22:08:51 · 7 réponses · demandé par suc.mzeimet 1 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
tout d'abord, mes sincères condoléances pour ton frère disparu...
concernant les travaux, tu n'as pas à les faire (et je suis formelle) car ton frère y résidait depuis plus de 12 ans. Et donc, même s'il avait déménagé, le propriétaire n'aurait pu l'obliger à lui faire refaire ces travaux. Encore moins à toi, vu les circonstances dramatiques.
Même réponse pour le lavabo, l'évier, la baignoire... toi tu n'as rien à changer. > vétusté de + de 12 ans et en plus tu n'es pas le locataire.
le problème sera de récupérér la caution ; tu as 2 mois pour la toucher, mais elle entre dans la succession (eh oui...) donc vois avec le notaire si vous êtes quelques frères et soeurs. Je ne sais pas, mais même les meubles que tu enlèves entrent dans "la communauté" des frères et soeurs. Quand tu enlèveras les meubles, et si tu as des frères et soeurs, pense que c'est plus prudent pour toi d'être accompagné par un huissier de justice qui évaluera les biens que tu sors, ainsi toi tu seras garanti au cas où... (ça va te coûter environ 300 euros avec le déplacement) ou le notaire, si succession il y a, DOIT venir établir le total eds biens. N'oublie pas les banques... problèmes si tu n'as pas de procuration : l'argent va être bloqué par le notaire auprès de la banque, et c'est le notaire qui distribuera ce que ton frère pouvait avoir sur son ou ses comptes.
Pour l'assurance, puisque ce n'est pas au nom de ton frère, tu n'en as aucun souci >> on ne viendra rien te demander. Mais rien ne t'empêche de leur envoyer un certificat ed décès que tu obtiendras à ta mairie, afin qu'ils arrêtent "de fait" l'assurance.
courage, ces temps sont douloureux et pénibles, et il faut encore s'occuper de paperasses, de papiers (peints ou actes chez le notaire)...
n'hésite pas à nous solliciter pour des conseils ou juste un peu de chaleur humaine........
2006-07-30 22:21:30 · answer #1 · answered by zahra الزهراء 7 · 0⤊ 0⤋
Ne refais rien. Ils ont eux mêmes une assurance qui couvre les dégâts si tant est qu'il y en ait. Et que veux tu qu'ils fassent ?
Se retourner contre ton frère, il n'est malheureusement plus là.
Courage.
2006-07-30 23:52:16 · answer #2 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Si les peintures sont défraichies à cause de leur ancienneté,non.Leur réfection incombe alors au propriétaire.Par contre si elles ont été dégradées par le locataire (taches,trous) c'est à lui d'en assumer la réfection.Cela dépend donc beaucoup de leur ancienneté et de leur état actuel.L'état des lieux (s'il y en a un) est très important pour juger.Toutefois je pense qu'une vétusté de 18 ans justifie que les peintures soient défraichies!!!!
2006-07-30 22:34:40 · answer #3 · answered by fouchtra48 7 · 0⤊ 0⤋
il faudrai que tu retrouve l'état des lieux d'entrée du logement...
si tu ne le retrouve pas tu peu éventuellement le demander au proprio....
si tu le retrouve il faudra que tu rende l'appart comme il était quand ton frère l a occupe.
sinon si tu ne le retrouve pas il me semble qu il n y a aucune preuve de savoir dans quel état il était et donc tu peu feindre que tu le rend comme il était ( a vérifier) mais bon c est pas très sympa!! alors normalement je te dirai qu il faudrai que tu refasse ce qui est vraiment dans un sale état.
pour l'histoire de l assurance il n y a aucun rapport pour moi; a moins que certains dégâts est était occasionne par un accident (dégât des eaux....) et encore a voire si la déclaration de dégâts a été faite.
par contre il faudrait quand même voire qui a signe le bail? qui c est porte caution solidaire?
si ca n es pas lui qui a signe le bail et que son nom ne figure pas dans celui ci ; ou si il n y a personne qui se soit porte caution solidaire tu pourra sans doute vider les lieux arranger comme tu peut l appartement et puis c est tout .
2006-07-30 22:20:52 · answer #4 · answered by moussa h 2 · 0⤊ 0⤋
Il y a évidement une vétusté l'appartement ayant son locataire depuis 18 ans ils devront bien sur savoir que l'appartement ne sera pas comme neuf!
Les conséquences seront surement de payer le montant des travaux ou sinon ils ne rendront pas la caution
2006-07-30 22:15:33 · answer #5 · answered by ADLB 2 · 0⤊ 0⤋
www.anil.org
Vous pouvez vous renseigner sur ce site, c'est un site sur l'information du logement, ils sont très compétents.
Bon courrage.
2006-07-30 22:13:40 · answer #6 · answered by happy 5 · 0⤊ 0⤋
je pense que tu dois faire tous pour que tu la garde comme elle est. putain c'était ton frère garde ses souvenir:(
2006-07-30 22:13:30 · answer #7 · answered by med_amie08 3 · 0⤊ 0⤋