Droit du travail : Quelles sont les obligations d'un patron au quotidien ?

Question

Bonjour,

Quelles sont les règles que le boss d'une PME est obligée de respecter et que la loi l'oblige à appliquer, aussi chiantes soient-elles ?

Quels sont les recours des salariés en cas de non respect de ses lois ?

Faire respecter ces lois peut-il mettre fin au harcèlement ?

Je reformule plus franchement. Si un patron harcèle moralement UNTEL. UNTEL peut-il trouver une parade pour se venger et imposer à son patron de se mettre en conformité sur un milliard de petites lois à la cons, de détails quotidiens, pour lui pourrir la vie ?

Answer 1

EN FRANCE? Dans ce cas:

Etes-vous dans une PME de plus de 11 salariés?

Si oui, demandez par écrit l'organisation d'élections de représentants du personnel (Délégués du Personnel; pas nécessairement syndiqué). Dans ce cas, vous êtes protégé dès que vous déposez votre demande, pendant votre éventuelle candidature et votre éventuel mandat; soit environ 1 mois + 4 ans + encore 6 mois après la fin de votre mandat. Cela signifie que, s'il voulait vous licencier, votre employeur serait obligé de demander l'autorisation à l'Inspection du Travail.

Une fois ces préliminaires (assurer votre protection) réglés, je vous conseille de demander à votre employeur un "congé de formation économique, sociale et syndicale". Cette formation vous apportera toutes les infos pratiques dont vous avez besoin.

Il est en effet difficile de vous répondre concrètement sur les différentes règles, car tout dépend de votre secteur d'activité...

Mais quelques exemples généraux:
- votre employeur met-il de l'eau fraîche et potable à votre disposition? (d'actualité...)
- Si vous êtes dans une PME de plus de 20 salariés, existe-t-il une Règlement Intérieur? (obligatoire dans les 3 mois suivant la création de la société) Si oui, est-il affiché sur les lieux de travail ET sur les lieux où s'effectue l'embauche?

S'il existe un Règlement Intérieur, consultez-le!

Consultez également votre Convention Collective. Vous ne la connaissez pas? Allez la chercher gratuitement sur le site suivant: www.legifrance.gouv.fr puis "conventions collectives". Elle devrait être riche en "détails"... Le nom (et/ou le numéro) de votre conv.coll. doit être affiché dans l'entreprise et se trouver sur votre bulletin de paie (et/ou contrat de travail).

Vous parlez de harcèlement moral: attention, cette infraction n'est constituée que par des "faits répétés" (pas un fait isolé); peut être causée par un autre salarié (pas nécessairement l'employeur), mais cela engage quand même la responsabilité de l'employeur car il est responsable de la bonne santé physique et mentale de ses salariés. Collectionnez patiemment tous les éléments de preuve possibles, y compris des témoignages (attention les attestations doivent respectées certaines formes pour être valablement présentées en justice: modèle sur: www.justice.gouv.fr puis "formulaires" puis "attestations").

Bonne chance!

Answer 2

Moi je pense que la loi protège le salarié homme ou femme,mais comme ensuite si il gagnait devant une juridiction par exemple,sa vie deviendrait impossible au seing de l'entreprise ,il peut donc accumuler des témoignages,ensuite voir son inspecteur du travail et voir avec lui quelle est la procédure á envisager pour avoir une bonne indemnitée et prévoir le départ de la boite,c'est mieux pour le morale :

Answer 3

un conseil consulte un bon specialiste en droit..une consulte peut te paraitre chere mais indispensable pour un bon fonctionement d une pme

Answer 4

répondre à QR et ouvrir la porte aux nanas qui frappent à la porte pour baiser avec lui

Answer 5

Il faudrait que tu connaisses ta convention collective tout y est. Elle est obligatoirement affichée sinon tu l'auras sur le net, son nom exact est sur ton contrat de travail.