2006-07-31 05:01:56 · 23 réponses · demandé par Anonymous dans Politique et gouvernement ➔ Droit
Offert par la mairie où s'est effectuée la déclaration de naissance.
2006-07-31 05:03:05 · update #1
Pour FIL : il s'agit bien sûr d'une erreur de ma part . Il faut lire "censé" et non "sensé.
2006-07-31 05:54:48 · update #2
j'ai qu'un euro je sais pas si çà suffit pour te l'offrir mais ce serait de bon coeur, très bonne question mais il est vrai que l'évolution des lois est tellement rapide qu'il faudrait presqu'une mise à jour quotidienne mais on pourrait effectivement en faire un condensé avec les choses les plus importantes
2006-07-31 05:21:45 · answer #1 · answered by Anonymous · 5⤊ 4⤋
Je ne sais pas si vous faites exprés d'écrire SENSE au lieu de CENSE. en tout cas, tel que vous l'écrivez, cela donne un autre sens à la phrase. NUL N'EST CENSE IGNORER LA LOI deviendrait injustement: NUL N'EST SENSE, IGNOREZ LA LOI ! une seule lettre de changée à une phrase, c'est toute la phrase qui change. Il y a un adage juridique qui dit: " qui cadit a syllaba cadit a toto."
2006-07-31 12:45:36 · answer #2 · answered by FIL 3 · 1⤊ 0⤋
le code civil n'est qu'une petite partie de la loi. Il faut ajouter : le code pénal, le code administratif, le code du travail, le code des eaux et forêts, le code des impôts etc... Et l'ensemble représente plusieurs encyclopédies de dizaines de volumes. Pour simplifier le tout, chaque années les députés votes des centaines de lois.
Alors... mission impossible ; c'est pourquoi, il y a des avocats, des juristes, des notaires, des conseils.
2006-07-31 12:10:56 · answer #3 · answered by Anonymous · 1⤊ 0⤋
C'est vrai ça au lieu de ça on nous refile un carnet de vaccination,tout est a refaire c'est trop mal foutu!
2006-07-31 12:05:55 · answer #4 · answered by perenquèn 5 · 1⤊ 0⤋
Etant donné qu'il est mis à jour tous les ans un code civil de 20ans ne servirait plus à rien!!! Deplus cela aurait un coût financier pr l'Etat non négligeable MAIS SURTOUT tu penses vraiment que les citoyens s'en serviraient? Seuls 2% des électeurs lisent les programmes avant de voter et à entendre les citoyens avant le vote sur le traité constitutionnel européen lire un traité était trop compliqué pour eux! Je ne dis pas que c'est faux mais il faut avouer que 1 La loi est quand même compliquée 2 même s'ils en avaient un chez eux je ne suis pas sûre que les foyers se jetteraient dessus pr approfondir leur connaissance de la loi!!De plus être citoyen implique des droits et des devoirs lesquels devoirs impliquent d'être actifs dans la société aussi pourquoi tjrs demander à l'Etat de tout faire pour nous?? Ton idée est bonne dans le fond mais je ne suis pas convaincue de l'effet en pratique!! Mais peut être que je me trompe...
2006-07-31 17:49:38 · answer #5 · answered by Emilie 21 3 · 0⤊ 0⤋
Ca se saurait si l'Etat était sympa. Mais tu le savais sûrement déja !
2006-07-31 17:38:52 · answer #6 · answered by Petite sotte. 3 · 0⤊ 0⤋
le code civil n'est pas suffisant,le pénal,le code de la consommation, etc....., trop de lois mènent à l'injustice,
et l'injustice aux révolutions!
2006-07-31 12:21:47 · answer #7 · answered by braveheart1941 1 · 0⤊ 0⤋
la loi ne se résume pas au code civil
actuellement,il existe près de 100 codes !!!
comment comptes tu financer tout ca???
LA LOI EST ACCESSIBLE A TOUS : JO à la mairie, préfecture, documentation aux bibliothèques, internet ....
il suffit de s'en donner les moyens pour connaitre la loi
en outre, les codes sont actualisés tous les ans !! la loi bouge
2006-07-31 12:15:15 · answer #8 · answered by pretorien62 1 · 0⤊ 0⤋
D'abord parce que la loi c pas que le code civil, (code pénal, code du travail, code des impots...) ensuite parce que meme si on nous les offrait je suis pas sure que bcp de gens le liraient : du coup ce serait encore + "inadmissible" d'ignorer la loi
2006-07-31 12:14:21 · answer #9 · answered by clairette1976 1 · 0⤊ 0⤋
pcq comme son nom l'indique ce code n'englobe pas les autres aspects du droit ( constitutionnel, pénal, des affaires,international...) C pour ça ( pr ke nul ne soit censé ignorer la loi) qu'a été crée le Journal Officiel qui est gratuit et ke mnt on pt consulter sur le Net :)
2006-07-31 12:13:26 · answer #10 · answered by KaYaGiRL81 2 · 0⤊ 0⤋