2006-06-22 11:48:15 · 6 réponses · demandé par renaissance ++ 2 dans Politique et gouvernement ➔ Droit
Cher Monsieur,
Etrange est votre question.
Supposons que les deux enfants ont été valablement reconnus par un homme, dès lors devenu leur père. Je ne m'attarde pas ici sur la question des procédures en matière de reconnaissance, puisque telle n'est pas la question.
La question pose en postulat que les deux enfants ont été reconnus.
La réponse est dès lors facile.
Si la France applique le droit du sang, et si le père est français, les deux enfants seront français.
Et voilà.
2006-06-22 23:52:14 · answer #1 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Si l'un des deux parents est français, oui les 2 enfants sont français peu importe où ils sont nés et où ils ont été déclarés.
2006-07-05 02:54:35 · answer #2 · answered by Mirabelle 6 · 0⤊ 0⤋
Oui bien sûr puisque le Consulat est là pour recenser ses ressortissants dans le pays où il officie, et il transmet les actes de naissances à l'Etat Civil en France
2006-07-04 03:44:07 · answer #3 · answered by Sara 6 · 0⤊ 0⤋
evidement sont de même pere ils sont francais
2006-07-02 06:49:32 · answer #4 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
ci tu et française ou le père et français oui le tout se de déclare le 2 enfants au consulat
2006-06-22 22:56:46 · answer #5 · answered by MIMI 2 · 0⤊ 0⤋
Les enfants sont nés dans quel pays ?
2006-06-22 21:38:33 · answer #6 · answered by coccinelle 2 · 0⤊ 0⤋