quel est le statut juridique des matériaux sortant des centres de tri?(déchets ou des produits commerciaux)?

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quel est le statut juridique des matériaux sortant des centres de tri?(déchets ou des produits commerciaux)?

2006-06-15 01:51:12 · 2 réponses · demandé par wdessalines 1 dans Politique et gouvernement ➔ Droit

2 réponses

Je pense que ca dépend de leurs destinations respectives, ceux qui vont être recyclés peuvent peut etre être assimilés à des produits commerciaux, ceux qui sont destinés à être détruits a contrario seraient des déchets, à confirmer!

2006-06-15 05:27:30 · answer #1 · answered by crut01 2 · 0⤊ 0⤋

Les deux : tout dépend du régime juridique qu'on veut leur appliquer (droit de l'environnement ou droit des biens).

2006-06-16 05:47:38 · answer #2 · answered by Jonathan 4 · 0⤊ 0⤋