que pensez vous de la disparution du bien remis en garantie en matiere de droit des suretés?

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que pensez vous de la disparution du bien remis en garantie en matiere de droit des suretés?

quel plan cohérent pour ce sujet?

2006-06-20 10:13:39 · 2 réponses · demandé par coumba79 2 dans Politique et gouvernement ➔ Droit

2 réponses

Moi je dirais en première partie expliquer le principe de dépôt d'un objet en garantie (les différents cas de figure, les raisons d'un tel dépôt, des définitions...) et en 2ème partie, les conséquences de la disparition d'un tel objet (conséquences sur le contrat lui même, responsabilité civile, pénale du responsable de la disparition...). Mais c'est juste un avis.

2006-06-20 21:21:27 · answer #1 · answered by Mirabelle 6 · 0⤊ 0⤋

une fiction de +

2006-06-20 11:17:08 · answer #2 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋