la présomption d'innocence s'applique-t-elle aussi au colonel Moutarde?

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2006-06-22 04:38:07 · 2 réponses · demandé par ? 1 dans Politique et gouvernement ➔ Droit

A en croire l'article préliminaire du Code de procédure pénale oui et ce depuis la loi du 15 juin 2000...

2006-06-22 07:17:23 · answer #1 · answered by Jonathan 4 · 0⤊ 2⤋

Oui bien sûr mais il est suspecté de meurtre voire d'assassinat et il n'a pas d'alibi car mademoiselle rose couchait déjà avec madame blanche ;-)

2006-06-22 05:26:04 · answer #2 · answered by fanou 2 · 0⤊ 0⤋