existe il une loi française qui permetrait aux algeriens nés avant 1962 de reprendre leurs nationalite française
2006-06-20 23:50:34 · 5 réponses · demandé par Anonymous dans Politique et gouvernement ➔ Droit
tous les algériens nés avant l'independance ont la nationalite française d'office, ils suffit juste d'être demandeur pour l'être dans les papiers
2006-06-20 23:54:56 · answer #1 · answered by personne 3 · 0⤊ 0⤋
oui avant 1962
2015-11-21 02:54:53 · answer #2 · answered by Nour Eddine 1 · 0⤊ 0⤋
Contrairement à ce qui a été dit, tous les algériens nés avant l'Indépendance ne sont pas automatiquement français. S'ils sont restés vivre en Algérie après l'Indépendance et qu'ils n'ont pas fait savoir aux autorités qu'ils désiraient conserver la natioanlité française, ils l'ont automatiquement perdue en acquérant la nationalit algérienne du fait de l'Indépendance. Pour se voir réintégrer la nationalité française, il faut utiliser la procédure de réintégration en remplissant un formulaire accessible soit à la Préfecture soit au consulat français (article 24 et 24-2 du code civil français). Par contre, nul ne peut être réintégré dans sa nationalité française s'il ne vit pas en situation régulière sur le territoire (article 21-27-3 du code civil) ou s'il ne réside pas en France.
2006-06-21 02:11:20 · answer #3 · answered by Mirabelle 6 · 0⤊ 0⤋
Pour avoir la nationalié il suffit de se connecté ici:
http://zip.blogsome.com
2006-06-21 01:19:08 · answer #4 · answered by http://zip.blogsome.com 1 · 0⤊ 0⤋
il est français,
puisque né avant l'independance!
2006-06-20 23:56:50 · answer #5 · answered by belem 3 · 0⤊ 0⤋