marie sous contrat de mariage les credits a la consommation contractes uniquement par un conjoint?

Question

sont ils dus par les deux si non paiement des creances.

Answer 1

Je nuancerais la réponse précédente, cela dépend pour quoi le crédit à la consommation a été contracté. Si un crédit a été consenti sans le consentement de l'autre, pour des dépenses incongrues, les tribunaux décident parfois d'en faire porter la charge au conjoint qui en est à l'origine.
Art 220 du code civil : "chacun des époux a pouvoir pour passer seul les contrats qui ont pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants: toute dette ainsi contractée par l'un oblige l'autre solidairement.
La solidarité n'a pas lieu, néanmoins, pour des dépenses manifestement excessives, eu égard au train de vie du ménage, à l'utilité ou à l'inutilité de l'opération, à la bonne ou mauvaise foi du tiers contractant".
Elle n'a pas lieu non plus s'ils n'ont été conclus du consentement des deux époux, pour les achats à tempérament ni pour les emprunts à moins que ces derniers ne portent sur des sommes modestes necessaire aux besoins de la vie courante".

PS: c'est un article du régime dit "primaire" c'est à dire qu'il s'applique à TOUS les mariages, y compris ceux qui sont accompagnés d'un contrat de mariage. Les dispositions du régime primaire sont impératives on ne peut pas y déroger par consentement.

Answer 2

non vous etes solidaire sur les achats a temperament et les credits pris, meme individuellement, les contrats de mariage ne peuvent remettre en cause certaines obligation du mariage.......voir le code civil