Police et application de la Loi

2006-12-14 01:20:16 · 20 réponses · demandé par Anonymous

les surprises que peut réserver la vie à toute personne

2006-12-14 00:03:07 · 19 réponses · demandé par HANSKABADA 7

2006-12-13 18:45:25 · 11 réponses · demandé par giuli 3

L'ancien secrétaire d'Etat UMP et Président du Conseil Général des Yvelines Pierre Bédier a été condamné mardi à Paris à une peine de dix-huit mois de prison avec sursis, 50.000 euros d'amende et trois ans de privation de ses droits civiques pour des faits de corruption passive et de recel d'abus de biens sociaux.

2006-12-13 10:16:19 · 12 réponses · demandé par HARRY 4

Manque de réactivité,absence de sanction ou sanction non proportionelle à la faute:sanction de complaisances.
Affirmer que certains injures serait du language courant,afin de ne pas sanctionner l'élève ,qui en,suite commence à tout se permettre dans un établissement.

2006-12-13 01:38:43 · 18 réponses · demandé par Padawan 2

Mon beau père m'a cédé gratuitement son véhicule. Seulement les services de la préfecture se sont trompés au niveau du nom. Au lieu de restranscrire M et Mme Massa Olivier, ils ont restranscrit M. Parsy Olivier (c'est à dire le nom de jeune fille de mon épouse). Le 06 Décembre, je rectifie la carte grise au nom de M et Mme Massa. Le 12 Décembre, je reçois une contravention pour excés de vitesse le 10 novembre à l'attention de M. Parsy Olivier. Selon vous, puis je contester cette contravention pour vice de forme?

2006-12-12 23:26:10 · 8 réponses · demandé par Olivier M 1

2006-12-12 18:25:42 · 12 réponses · demandé par alex a 6

Qu'en pensent les propriétaires de valise qui les trouvent sur le trottoir au soir de l'expulsion de leur logement assistée par la police ?

2006-12-12 17:47:26 · 12 réponses · demandé par l'égaré 4

Bonsoir

J’ai été obligé pour des raisons sérieuses de porter plainte devant le procureur. La personne vient d’être entendue par la police.
Quelqu’un pourrait-il me dire :
•Vais-je à la suite de cette convocation être moi-même entendue ?
•Dans quel cas une médiation est possible ? Dois-je ou puis-je en faire la demande ?
•Peut-on retirer une plainte ? Si oui dans quel cadre ?
MCC

Merci, par avance pour vos réponses.
…
Ps Dommage que la justice mette autant de temps à répondre ..les mois passent et la sanction pour des gens « malades » vient mal à propos un an apres !!

2006-12-12 08:10:53 · 3 réponses · demandé par geneossau 2

le peti dej est il compris dans le prix

2006-12-12 05:44:18 · 28 réponses · demandé par Q/R m'a tué 2

C'est une question de morale et de bonnes moeurs

2006-12-12 05:42:11 · 49 réponses · demandé par Anonymous

2006-12-12 04:59:43 · 8 réponses · demandé par krt 1

2006-12-11 21:37:08 · 16 réponses · demandé par naklov 1

2006-12-11 17:52:09 · 11 réponses · demandé par Olive 5

beaucoup ont ete identifies, ont ils ete punis?
si non pourquoi?

2006-12-11 16:34:52 · 10 réponses · demandé par Didier L 3

http://www.hns-info.net/article.php3?id_article=7727

2006-12-11 07:18:53 · 11 réponses · demandé par Hum 5

2006-12-11 05:37:35 · 18 réponses · demandé par christian 1

Une personne de ma famille a été convoquée pour faire une analyse d'ADN et forcement ses parents sont inquiets car je ne pense pas que cela concerne un vol!

2006-12-11 03:32:56 · 9 réponses · demandé par emilaye2005 1

J'ai été accusé de vol là où je travaillé et la gendarmerie à pris des photos de moi ainsi que mes empreintres. N'ayant pas de réél preuve contre moi le parquet à classé l'affaire sans suite et à ordonné un rappel à la loi à mon égard. Aujourd'hui je vis trés mal car je n'ai rien fait et je n'arrive plus à poser les pieds dans la ville où je travaillée. Je vais certainement travaillé dans un hôpital fin Janvier et je veux être sûr que si j'ai un casier judiciaire, cela ne détruira pas ma vie. Je souhaite aujourd'hui savoir si réelement j'ai un casier judiciare et si je peux traviller à l'hôpital avec sa. J'attends impatiement vos réponses et merci d'avance. je souhaite à personne se qui m'est arrivée.

2006-12-11 01:18:01 · 11 réponses · demandé par Laly 2

2006-12-10 23:49:18 · 14 réponses · demandé par curiste xy 3

C'est des voleurs non ? ca suffit de dire c'est des enfants, ils ont été poursuivis (et alors faut plus les poursuivre les voleurs ?), les pauvres ?
Moi je comprends pas et je pense surtout au gars qui s'est fait cambrioler.
A force de rendre les délinquants gentils et les policiers méchants alors que pour le coup y'a aucune raison faut pas vous etonner de vous retrouver avec un nouvel avril 2002

2006-12-10 22:48:48 · 23 réponses · demandé par Anonymous

connaissez vous un exemple d'accusé qui a recu la peine de mort alors qu'il n'était pas le coupable? autre que "le pull rouge"? ca peut etre une personne reelle ou un personnage de film!

2006-12-10 04:15:02 · 23 réponses · demandé par Anonymous

Déjà, pour les vaches leur mettre des couches avec filtre serait une bonne chose, mais pour les hommes ? des cabines réservés au pétomanes occasionnels ou réguliers comme pour les fumeurs, camarades, luttons !

2006-12-10 04:05:53 · 14 réponses · demandé par André 4

2006-12-10 02:49:13 · 23 réponses · demandé par ninogehere 1

2006-12-10 02:05:19 · 8 réponses · demandé par africangirl 1

code pénal 40, 41.1, 41
ces articles du code pénal parlent de quoi???quel sujet précisement??je ne trouve pas de précision sur internet!aider moi!

2006-12-09 05:13:40 · 6 réponses · demandé par Anonymous

2006-12-09 02:56:48 · 15 réponses · demandé par sylcat01 1

2006-12-08 13:12:45 · 11 réponses · demandé par Anonymous

2006-12-08 13:11:29 · 14 réponses · demandé par Anonymous

2006-12-08 07:20:08 · 21 réponses · demandé par jean louidort d 1