2006-12-11 21:37:08 · 16 réponses · demandé par naklov 1 dans Politique et gouvernement ➔ Police et application de la Loi
Il est obligatoire de se soumettre à un contrôle d’identité : « Toute personne se trouvant sur le territoire national doit accepter de se prêter à un contrôle d’identité effectué [...] par les autorités de police [...] » (art. 78-1 du CPP).
Cependant, il n’est pas illégal de ne pas avoir ses papiers d’identité sur soi : ce qui est obligatoire, c’est de fournir une identité, c’est-à-dire de donner un nom, un prénom, une date et un lieu de naissance, un domicile (on peut cependant être SDF, habiter chez ses parents, être hébergé chez quelqu’un) et éventuellement les nom et prénoms des parents.
Il n’est pas nécessaire, pour justifier de son identité, de répondre à d’autres questions. La personne en contrôle d’identité n’est pas obligée de répondre aux questions diverses que les flics lui posent sur ce qu’elle faisait, sur ce qu’elle a vu ou pas, etc. Il n’est pas non plus obligatoire de signer un quelconque document.
L'ecole peut exiger de l'enfant un document: mais ce n'est pas un document d'identité officiel. c'est le plus souvent son carnet de correspondance sur lequel est inscrit le régime de ses entrées et sorties de m'établissement.
2006-12-12 00:36:09 · answer #1 · answered by jph 3 · 3⤊ 0⤋
Non, ce n'est d'ailleurs pas une obligation. Rien dans les lois t'imposent d'avoir une carte d'identité sur toi en permanence.
En revanche, c'est fort utile pour éviter que le contrôle d'identité se finisse au poste. Mais encore une fois, rien n'oblige à avoir sa carte d'identité sur soi.
2006-12-11 21:44:09 · answer #2 · answered by coolmao 4 · 4⤊ 1⤋
Il y a toujours un risque de perte. Pour plus de sécurité, les parents devraient garder la carte, et si nécessaire en laisser une photocopie à l'enfant.
2006-12-11 21:46:36 · answer #3 · answered by Mirabelle 6 · 2⤊ 0⤋
Pour moi il n'est pas normal qu'un enfant de 14 ans porte une carte nationale d'identite car; sa care d'identie scolaire lui est largement suifisant pour voloir ce que de droit.
2006-12-12 04:19:54 · answer #4 · answered by wayegma j 1 · 2⤊ 1⤋
La cni n'est pas obligatoire.... mais on peut etre retenu au poste pour verification d'identité !
2006-12-12 03:28:42 · answer #5 · answered by Anonymous · 2⤊ 1⤋
non... d'ailleurs nul n'est tenu de détenir sur lui sa carte d'identité sur le territoire français... simplement, on est tenu de pouvoir prouver son identité, par tout moyen, le plus pratique étant bien évidemment la carte d'identité...
2006-12-12 00:17:53 · answer #6 · answered by Etienne L 2 · 1⤊ 0⤋
Non. La carte d'identité n'est pas obligatoire. Mon grand père n'en a jamais eu.
2006-12-11 21:49:58 · answer #7 · answered by kerlutinoec 7 · 2⤊ 1⤋
Moi perso, jusqu'à 16/17 ans je laissais tjr mes papiers à mes parents, trop peur de les paumer...
Je pense qu'il vaut mieux eviter...
2006-12-11 21:44:35 · answer #8 · answered by Anonymous · 2⤊ 1⤋
NONNNNNNNNNNNNNNN
2006-12-12 02:33:25 · answer #9 · answered by Anonymous · 1⤊ 1⤋
Non, nous sommes en France, pays libre.
gardons le comme cela, arretons l'invasion islamique .
Allez voir en Iran comment cela se passe!!!
2006-12-12 00:49:35 · answer #10 · answered by LaDork 1 · 3⤊ 3⤋