Monsieur X , suite à une ténébreuse affaire dans laquelle son épouse a perdu la vie , se retrouve incarcéré pendant un an !
Heureusement , alors que les premiers éléments de l' enquête étaient accablants pour ce monsieur , on a ensuite pris en compte de nouveaux faits qui ont disculpé ce monsieur !...
Toujours est il que ce monsieur , qui au départ avait une excellente situation économique , a perdu 12 mois de sa vie en prison , et ainsi 1 année de revenus importants.
Il demande donc fort logiquement , à être correctement indemnisé pour le manque à gagner qui lui a été infligé par les errements de l' enquête ...
Ainsi , pensez vous , puisque la vie d' un rmiste n' étant pas bien intéressante , il serait ainsi normal de moins bien indemniser un rmiste incarcéré à tort suite à une erreur judiciaire ?
2006-11-27
08:44:50
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9 réponses
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demandé par
PAUL
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