2006-11-27 05:23:19 · 6 réponses · demandé par Steph44 5 dans Politique et gouvernement ➔ Police et application de la Loi
je pense qu'on a du te reprocher de ne pas t'etre arreté lors d'un controle de police. Il se peut que tu n'ai pas entendu le coup de sifflet ou que tu n'ai pas vu l'agent te faire signe de t'arreter.
Si l'infraction est relevé, tu devrais te justifier lors d'une audition..
si ton explication tient la route, il n'y pas de raison que le procureur te poursuive.
Par contre, si des faits sont établis que tu as chercher à te soustraire à ce controle pour diverses raisons (pas d'assurance, suspension de permis de conduire, non mutation de carte grise et defaut de controle technique... pas bon !!!)
tu risque 4000 euros d'amende et 3 mois de prison !
2006-11-27 05:35:39 · answer #1 · answered by julien569 5 · 1⤊ 0⤋
Pas bien compris ta question. Si tu les a apercu en train de vouloir te controler et que tu ne te sois pas arrete c'est un refus d'obtemperer.
Si tu les a vu apres tu sera convoque et tu devra t'expliquer.
Si tu n'as pas voulu t'arreter tu sera juger pour refus d'obtemperer;
2006-11-27 13:27:28 · answer #2 · answered by s f 3 · 2⤊ 1⤋
Pour ne pas voir des agents t'interpeller, tu dois avoir des problèmes visuels et auditifs sérieux !
Si tu ne t'arrête pas lors d'une interpellation, il est normal que c'est un refus d'obtempérer !
2006-11-28 05:57:27 · answer #3 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Si tu ne les a pas vus, tu ne peux pas savoir !!
Mais généralement tu les loupe pas !!
2006-11-27 16:11:47 · answer #4 · answered by Lamu 3 · 0⤊ 0⤋
non si on a des temoins oui si tu est seul l a loi est pour les agents
2006-11-27 14:09:02 · answer #5 · answered by moimomo m 1 · 0⤊ 0⤋
non, pas du tout puisque nous sommes aveugles...
2006-11-27 13:36:26 · answer #6 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋