A partir de quel age un mineur peut il être verbaliser par la Police ?

Answer 1

il peut l'être à partir de 13a

Answer 2

Le plus tôt possible.

Answer 3

Toute infraction à la loi est verbalisée ou punie.
Il y a juste un traitement particulier pour les mineurs, soit ce sont leurs parents qui payent, soit il y a des cas où le mineur est puni, il est envoyé dans un centre spécialisé ou on lui demande de faire des travaux d'intérêt général ...
Il faut oublier cette notion d'impunité pour les mineurs, elle n'existe que dans la légende des banlieues !
Ce qui est sur, c'est que les magistrats (qui, à mon avis sont complètement cons et bobos) hésitent à appliquer la loi quand il s'agit de mineurs car ils ont la tête farcie de romans à l'eau de rose sur la rédemption, la deuxième chance etc..
Autre difficulté, les mineurs enfreignent souvent la loi en groupe, et ont tout un parterre de spectateurs, donc, allez trouver qui a réellement fait qque chose dans tout ça.
En bref, légalement, les mineurs n'ont pas l'impunité, mais ils sont tous très très bien organisés !
A bas les gosses ! (MDR)

Answer 4

Je pense qu'un mineur peut se faire verbaliser vers ses 11 ans !
S'il est verbalisé c'est qu'il a enfreint la loi et c'est aux parents d'en prendre la responsabilité !

Answer 5

Si tu parles uniquement de l'amende à payer en cas de contravention, par exemple en vélo sur le trottoir ou traverser hors des passages piétons, l'age minimum est 13 ans.
Je te parle uniquement des infractions relevées sur un PV de forme simplifiée, plus connu sous le nom de "Timbre-amende".

Answer 6

si il n'a pas la majorité légal c'est ses représentants qui sont tenus de se substituer à sa faute.