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Monsieur X , suite à une ténébreuse affaire dans laquelle son épouse a perdu la vie , se retrouve incarcéré pendant un an !
Heureusement , alors que les premiers éléments de l' enquête étaient accablants pour ce monsieur , on a ensuite pris en compte de nouveaux faits qui ont disculpé ce monsieur !...
Toujours est il que ce monsieur , qui au départ avait une excellente situation économique , a perdu 12 mois de sa vie en prison , et ainsi 1 année de revenus importants.
Il demande donc fort logiquement , à être correctement indemnisé pour le manque à gagner qui lui a été infligé par les errements de l' enquête ...
Ainsi , pensez vous , puisque la vie d' un rmiste n' étant pas bien intéressante , il serait ainsi normal de moins bien indemniser un rmiste incarcéré à tort suite à une erreur judiciaire ?

2006-11-27 08:44:50 · 9 réponses · demandé par PAUL 1 dans Politique et gouvernement Police et application de la Loi

9 réponses

Les indemnisations prennent en compte la réalité du préjudice.
Prenons un exemple:
- un homme x gagne 100 000 euros par an. Il va en prison un an, de manière injsute. Il perd donc injustement 100 000 euros.
- un homme y gagne 100 euros par an, il perd donc 100 euros.
A situation inégale, traitement inégal.
Cela étant, on indemnise également le préjudicemoral, qui ne prend pas en compte la richesse!

2006-11-27 21:54:23 · answer #1 · answered by Etienne L 2 · 1 0

eh oui les indemnités tiennent compte du manque a gagner

2006-11-27 16:46:47 · answer #2 · answered by mic 7 · 1 0

Je trouve la question intéressante. La problématique reste: Les contribuables doivent-ils payer (aussi cher que ce soit) pour les erreurs de la Justice?

2006-11-28 10:59:01 · answer #3 · answered by Anonymous · 0 0

Le soupçonné (X) a (ou avait) une situation élevée financièrement, mais cette personne a certainement tout fait pour en arriver là :
prises de risques, travail, compétence, intelligence, diplômes ,
pourquoi n'aurait' il pas pu réussir ? pourquoi ne sera t' il pas indemnisé suivant sa réussite ? Heureusement que dans notre pays nous trouvons des gens compétents qui font progresser le pays......( un petit peu jaloux ou rancunier..n'êtes vous pas???)

2006-11-28 10:51:59 · answer #4 · answered by jillkerch 7 · 0 0

...il y a déjà plusieurs siècles que La Fontaine énonçait :

_ " selon que vous soyez puissant ou misérable , les jugements de cour , vous feront , blanc ou noir. "
.................................... ............................... ......................
... être actif, dans le choix de dirigeants engagés ,pour une justice sociale , prenant correctement en compte tout être humain sans distinction de couleur ,ni de classe sociale .

2006-11-27 17:37:05 · answer #5 · answered by theocapucine 2 · 0 0

imagine qu'on ne lui donne rien est-ce juste? non bien sur.

imagine qu'on donne au rmiste et à lui le rmi, est-ce juste? Non puisqu'il a été lésé de son salaire, il a perdu un an de cotisation retraite, il doit payer les impôts, il a peut être du vendre sa maison, etc...

imagine qu'on donne au rmiste et à lui le plus haut salaire français, disons 10M€ , est-ce que c'est juste? évidement non, ce serait une plaisanterie.

Donc ce qui est juste c'est qu'il touche (au moins) son salaire, il n'y a pas de façon plus juste de procéder.

2006-11-27 17:07:14 · answer #6 · answered by clob 5 · 0 0

j'ai du mal à comprendre ta question ?
tu parles d'une indemnisation pour une personne aisé ou un RMI'ts.
dans les deux cas, si la loi autorise une indemnisation, le montant doit être défini par le texte.
est-elle équivalant aux salaires perçus avant la mise en détention ?
en tout cas si l'injustice est prouvée, la personne doit être réhabilitée dans la société dans son intégralité, morale et pécuniaire.
dans tous les cas, il n'y a pas de riche ou de pauvre

2006-11-27 16:56:10 · answer #7 · answered by pattou babacool 4 · 0 0

c'est paradoxale
mais c'est comme ça que ça marche

donc c'est la justice

est ce juste ? c'est une autre question...
je pense que c'est le moins injuste (le mieux c'est de ne pas se tromper au début, ça c'est injuste !!!)

par ailleurs, à mon avis le manque à gagner et les conséquences (pour un riche surtout) sont sans communes mesures avec le manque financier d'un an de revenus (pour ce même riche)...

et d'ailleurs plus tu étais haut plus la chute est terrible (c'est le différentiel qui est énorme... car en bas tous sont égaux, avec peu de choses ...)

je ne sais pas si on remonte facilement
je pense que c'est long
très long

et il faut du courage et des amis
des bons amis

;-)

2006-11-27 16:51:58 · answer #8 · answered by ooooOOOOOOOOOOuuu 6 · 0 0

On en revient tjs au "mieux vaut etre riche beau et bien portant que pauvre moche et malade".... mais haut les coeur, l'aqlcool existe...n'est ce pas la, la cause et la solution de tous nos petis problemes quotidiens?

2006-11-27 16:49:38 · answer #9 · answered by point point 4 · 0 0

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