Le vendeur ne me paie pas . Que puis-je faire pour récupérer mon argent?
2006-11-24 03:54:15 · 5 réponses · demandé par Christian B 1 dans Politique et gouvernement ➔ Police et application de la Loi
il faut savoir quel droit s'applique à ta transaction (francais ou espagnol), avant de saisir le tribunal compétent.
Dans le doute, expose ton problème au procureur du TGI où tu résides, il est sensé te répondre... Pour plus de rapidité, va voir un avocat avant.
Et... relis (ou lis) ton contrat!
2006-11-26 07:06:15 · answer #1 · answered by Le_bop_de_la_derniere_chance 3 · 0⤊ 0⤋
j' imagine que tu as confié cette vente à qlq'un , la capitainerie du
port, un chantier naval.... ces personnes ont dû faire un certificat de cession signé par toi, si oui tu te retournes sur la personne à
qui tu l' a confié. si non tu déposes plainte pour vol aux affaires
maritimes ( je crois qu' elles ont compétence internationale) .
C' est sûr que ça va pas être simple !
2006-11-24 12:13:45 · answer #2 · answered by nioulargue 6 · 1⤊ 0⤋
Tu saisis ton avocat ! Si tout est en règle, rassure-toi, tu es là en Europe et tu récupéreras ton argent, mais il y aura des frais !
2006-11-24 11:56:42 · answer #3 · answered by Livreopus 7 · 1⤊ 0⤋
y'as un contrat
lis le
2006-11-24 12:05:56 · answer #4 · answered by hou hou 5 · 0⤊ 0⤋
Julien Courbet International à votre service !
2006-11-24 12:03:18 · answer #5 · answered by snooz2020 4 · 0⤊ 0⤋