2006-12-12 18:25:42 · 12 réponses · demandé par alex a 6 dans Politique et gouvernement ➔ Police et application de la Loi
comme dans dautre pays ou la poilice enquete et apres si il y en a des elements qui indiquent la participation dune personne dans une affaire elle est arretee
2006-12-12 18:35:00 · update #1
L'officier de police judiciaire peut, pour les nécessités de l'enquête, placer en garde à vue toute personne à l'encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction.CE NEST PAS LA REALITE JE VOIS DES GENST ETRE MIS EN GARDE A VUE PARFOIS POUR RIEN
2006-12-12 18:48:54 · update #2
Tu découvres enfin le vrai visage de la France.
2006-12-12 23:53:34 · answer #1 · answered by zitoun 3 · 1⤊ 2⤋
Peut être mise en garde à vue toute personne contre laquelle existent « une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’elle a commis ou tenté de commettre une infraction » (art. 63 et 77 du CPP). Les « raisons plausibles » sont des termes suffisamment vagues pour permettre de mettre un peu pres n'importe qui en garde à vue pour peu qu'il y ait une "raison" (c'est à dire une idée, il n'y a même pas besoin d'un "indice" matériel) de croire que quelqu'un a commis un crime ou un délit...
J'ajoute que seuls ceux qui n'ont jamais eu affaire à la police ou à la justice peuvent s'imaginer si "on n'a rien à se reprocher" on n'aura pas de problème avec ces institutions...
2006-12-12 19:31:33 · answer #2 · answered by jph 3 · 1⤊ 0⤋
la garde à vue EST légale et réglementée
2006-12-12 18:43:15 · answer #3 · answered by prudence 4 · 1⤊ 0⤋
toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle ait été déclarée coupable, condamnée, par un tribunal....
La charge de la preuve de culpabilité appartient à l'accusation (parquet). L'instruction se fait à charge et à décharge.
Donc au stade de la garde à vue, la personne est encore présumée innocente...
Concrètement, il faut bien que la police ait les moyens légaux de retenir une personne pendant l'enquête...
2006-12-14 01:17:08 · answer #4 · answered by CPdroit 2 · 0⤊ 0⤋
Tu devrais savoir que tout présumé innocent et aussi un présumé coupable.Ceci explique celà.Ciao.
2006-12-13 09:13:58 · answer #5 · answered by louis l 3 · 0⤊ 0⤋
ses pour te cuisiner au petit oignon
2006-12-12 23:22:55 · answer #6 · answered by mike m 1 · 0⤊ 0⤋
La garde a vue est légale.
Ce n'est pas parceque nous sommes présumés innocents aue la police ne peut pas faire son travail.
La garde a vue est limitée dans le temps, et sa prolongation dépend de la justice.
2006-12-12 18:59:56 · answer #7 · answered by Anonymous · 0⤊ 0⤋
Si un service minimum est obligatoire pour les entreprises publiques, pourquoi n'est-il pas systématiquement pratiqué ?
Si le port d'armes est illégal, pourquoi y-a-t-il encore des gens qui en possédent ?
Si la discrimination est interdite, pourquoi des gens issus de l'immigration se voient encore interdire l'entrée dans certains lieux de fête ?
Il y a tout un tas d'incohérences qui existent, elles ont toujours existé et existeront toujours, c'est la nature humaine qui veut ça...
2006-12-12 18:49:22 · answer #8 · answered by Frogin G 2 · 0⤊ 0⤋
Nous, Français, avons opté pour une justice de type "hard discount".
On préfère payer moins d'impôts.
Donc, pas d'argent pour traiter rapidement les cas.
Pas possible de relâcher des gens potentiellement dangereux.
Une partie d'entre-nous en fait les frais, se retrouvant en taule pour rien, parfois 1 ou 2 ans. L'indemnisation est ridicule par rapport au préjudice.
Mais accepter que le système écrase des pauvres types au hasard, on appelle ça de la maturité...
2006-12-12 18:42:48 · answer #9 · answered by sanassar3 5 · 0⤊ 0⤋
Pkoi c'est illégal? J'ai jamais entendu parlé de cela.
2006-12-12 18:33:14 · answer #10 · answered by ginette 6 · 0⤊ 1⤋