Que signifie...?

Question

code pénal 40, 41.1, 41
ces articles du code pénal parlent de quoi???quel sujet précisement??je ne trouve pas de précision sur internet!aider moi!

Answer 1

Tu vas dans une grosse librairie, tu ouvres le code pénal.
Tu vas sur internet, et tout le droit français est en ligne : http://droit.org/

Answer 2

http://www.legifrance.gouv.fr
Rubrique "les codes"
Rubrique "code pénal" (ou "code de procédure pénale")

Answer 3

va voir sur legifrance.

Answer 4

il y a le journal officiel si tu n'as pas trouvé ailleurs mais c'est payant sinon à quoi sert le site de l'état et les livres de droit ou les biblio des universités de droit ? et il y en a encore.
et pour te servir j'ai fais tout bêtement ton numéro d'article et devine sur quoi je suis tombé, allez je te file la réponse c'est gratuit travaille sur cette article par l'assemblé national et ceci sur la page une de yahoo cherche ? sur que plus loin je serai tombé sur le texte.

Answer 5

T'as pas du beaucoup chercher...
http://www.justicemali.org/pdf/11-codepenal.pdf

Answer 6

40.1.40. La dignité, qui fait de l’être humain une personne, est liée à sa nature humaine, elle est intrinsèque à l’individu. En tant que telle, la personnalité humaine ne peut qu’être distincte de la personnalité juridique qui, elle, est une qualité attribuée à l’individu. L’être humain est une personne, humaine, avant et indépendamment de ce que le droit lui attribue la personnalité juridique.



41.1.41. L’intérêt de distinguer les deux personnalités n’est tangible et n’a de conséquences pratiques que lorsqu’elles ne coïncident pas et qu’il faut alors restituer à chacune son régime et ses effets. Depuis l’abolition de l’esclavage et de la mort civile, une telle circonspection semblait inutile et les juristes ont pris l’habitude de se contenter d’une notion assez floue de personne, tendant à confondre les notions de personne humaine ou juridique, assimilant le terme de personne à celui de sujet de droit.